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2 013 résultats pour « application das le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

ED 120 rue Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANTE **************** Madame Marième X...

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

62d254ae04878e0603bc5ac4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

SUD OUEST FRANCHISE [Adresse 5] [Localité 1] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4302d83dbd04f5fb2bc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DARIES, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229ef9b3c8605deec1e4d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet En application de l'article L3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973494dcdc6046d4767847f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, - confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a fait droit à ses demandes, - condamner solidairement le Dr [V] et la société MIC DAC à lui verser la somme de 3.000 euros par application de l'article

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162887cdafa129e399519c0

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

* la demande présentée par la société SAIPOL a été faite hors du délai légal prévu par l'article 294 des DAC (Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire) qui est d'un an à compter

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CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1 hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une

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CA

Chambre Sociale

65aa2bffa34ad10008581cc1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[6] dans le cadre de 23 contrats de travail à durée déterminée, qu'il ressort des DAS que ces contrats ont été établis sur la base d'un travail à temps plein et non à temps partiel, qu'il importe peu

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CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle demande à la cour de lui laisser le bénéfice de la sécurité juridique apportée par la constance de l'application d'un DAD à 0 % sur la période contrôlée et l'application du principe de confiance légitime

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a4

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Notre DAF avait lui-même reçu ce document par votre intermédiaire, dans la mesure où il lui était demandé d'y apposer sa signature en tant que DAF, ce qu'il a trouvé surprenant compte tenu de son absence

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CA

ETRANGERS

697468decdc6046d4785bf52

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CA

RETENTIONS

64ae4afaa1775905dba3bc00

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

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CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee2698312d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DARIES, conseillère M. SEVILLA, conseillère Greffière : lors des débats M.

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CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La question de savoir si cette personne dépendra de vous (DAF) ou de moi n'est pas centrale.

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1ère Chambre

63b54712c9018405dfcaadf6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, a proposé un stage de danse à PENISCOLA en Espagne du 1er au 7 avril 2017 moyennant un tarif de 385 € par personne comprenant le voyage, l'hébergement et les cours de danse.

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4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DARIES, conseillère faisant fonction de présidente, et par C. DELVER, greffière de chambre.

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CA

1ère chambre sociale

65a238627ca18b0008e58019

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

afin de compenser un écart sur caisse de 2000€ ; -en falsifiant le 10 août 2018 le suivi des opérations du DAB afin de masquer un écart sur déchargement DAB de 2000€ ; -en produisant une fausse situation

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CA

ETRANGERS

697469f6cdc6046d4785cf4c

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Aux termes de l'article 544 du même code, seules les décisions qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal en même temps qu'elles ordonnent une mesure d'instruction peuvent être frappées

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] la somme de 3.000 euros et à Mme [O] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [TZ] in solidum avec la société MIC-DAC à

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