[N] demande à la cour de : Vu les articles L221-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1104 du code civil, ' Réformer le jugement rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire

américain de [Localité 1] aux entiers dépens.

Par conclusions du 6 juillet 2023, elle demande à la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, L.442-1 du code de commerce et des articles 1103, 1104, 1110, 1130 et suivants, 1178, 1217

[O] [H] sollicitait du tribunal par ses dernières écritures : Vu les Articles L.217-4, L.217-5, L217-7, L.217-10 et L.217-1 I du code de la consommation, Vu les Articles 1103, 1104, 1112-1, 1137, 1240

DE ROTHSCHILD demande à la cour de : Vu les anciens articles 1315, 1134 alinéa 1er et 1147 du Code civil, dans leur version applicable à la cause, Vu les articles 1103, 1104, 1219, 1231 et 1353 du

500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

1154 ancien du code civil, devenu l'article 1343-2.

[F] [R] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - recevoir l'ensemble des demandes, dires, fins et conclusions

Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 juin 2021 par voie électronique, la société Action logement services demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis

5, 16, 455, 446-1, 563 à 566 et 860-1 du code de procédure civile, des articles L.632-1, 2°, L.632-2 et L.632-4 du code de commerce et des articles 1103, 1104, 1107, 1108, 1153, 1240 et 2044 du code civil

Sur les demandes tendant à la démolition d'un mur de soutènement et à la défense d'utilisation de la parcelle D 1105 par M. Z...

700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, Vu l'article 1134 ancien du code civil, devenu 1103 avec l'ordonnance

Régulièrement citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Mme [B] n'a pas comparu devant le tribunal.

' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 17 novembre 2020, la SARL FONCEL CARRELAGE a demandé de : ' au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1231, 1231-1 et 1231-6 du Code civil

X... prie la Cour de : - vu les articles 1103 et 1104 du code civil (anciennement 1134) du code civil, - vu l'article 1343-5 du code civil (anciennement 1244-1 du code civil), - confirmer le jugement

demandes (...), - à titre reconventionnel, vu les articles 1104 et 1240 du code civil, vu les articles L. 227-8 et L. 225-251, alinéa 1, du code de commerce, condamner Monsieur [E] [Z] au paiement de

l'Avant demande à la cour, au visa des articles 1108, 1126, 1129 et 1131 du code civil (ancienne rédaction) et des articles 1101 à 1103 du code civil, de : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions

En réponse, dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 8 juillet 2022, la SARL Agence Immobilière du Cannet demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien (devenu 1104) et

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 août 2020 fondées sur les articles 1134 et suivants et 1149 anciens du code civil, l'article L. 221-2 4° (anciennement L. 121-16-1 4°) du code de