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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f548d
5 décembre 2014
5 décembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d161712fc000885eb61
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWF RG dossier de fond :23/1621 (Section : civile)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Mme [U] demande à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 16 juillet 2009, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, visant les articles 1134, 1625 et 1626 du Code civil
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: L'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: L'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b673
20 avril 2006
20 avril 2006
450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT, Président, et par Mademoiselle BASTIDE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d1a1712fc000885eb63
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW7 RG dossier de fond : 23/1625 (Section : sociale)
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0acdc6046d47bd232d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837b
20 avril 2006
20 avril 2006
450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT, Président, et par Mademoiselle Z..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Et, statuant à nouveau, Vu l'article R. 421-5 du code de justice administrative et la jurisprudence applicable, Vu l'article L. 1617-5, 2°, du code général des collectivités territoriales, A titre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c0383a880008fd088d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Article 700 du code de procédure civile 3 000,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92048
19 février 2015
19 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cd3293034a8c342f717
23 janvier 2013
23 janvier 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1240 de code civil, - Condamner la société AVRIL PA au paiement de la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f83cdc6046d4738bd00
4 juin 2026
4 juin 2026
L. 641-9 du code de commerce et 369 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603741adfe13bd200f4c1eab
7 mai 2015
7 mai 2015
à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69cf606fcdc6046d47f3d3ed
2 avril 2026
2 avril 2026
; - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la construction et de l'habitation, de l' article L 462-1 du code de l' urbanisme, de l'article 784 du code de procédure civile, de 1'article L 1617-5
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
700 du code de procédure civile, MOTIFS Sur le bien fondé de l'appel Sur la garantie d'éviction En application de l'article 1625 du code civil, un des objets de la garantie que le vendeur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670e05e110ea465c0ffcf78e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1103, 1104, 1112-1 et 1231-1 du code civil, 1603, 1604, 1607, 1611, 1614, 1615 et 1626 du code civil, 1219 du code civil, L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, et articles 1116, 1134, 1184 et
Source officiellePage 7 sur 97