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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d833
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] et Mme [J] n'ont pas eu droit à un procès équitable ; - réformer la décision entreprise ; - juger que la décision déférée viole ensemble les articles 2308 et 2305 du code civil ; - confirmer
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
1907 et suivants, 2305 et suivants du code civil, Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, ' Dire et juger que C.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
659 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
450 al 2 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b79b3c8605deec1da2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Crédit logement a sollicité au visa de l'article 2305 du code civil, de : - confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - rejeter les demandes, fins et prétentions de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360731d7564000872ddeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le Crédit Logement précise exercer son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil.
Source officielle8e Chambre C
61624d6ded30a8f561738311
10 avril 2014
10 avril 2014
2306 du code civil et sur le recours personnel de la caution qui a payé, conformément aux dispositions de l'article 2305 du code civil, étant observé que si, s'agissant du recours subrogatoire de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236988c924eadffcc4734
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'article 699 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b7
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur ce, Il sera rappelé qu'en vertu de l'article 2305 du code civil la caution qui a payé, a recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte d'huissier du 10 janvier 2023, la société Crédit Logement a assigné M. et Mme [S] devant le tribunal judiciaire de Grenoble, au visa de l'article 2305 du code civil, aux fins de : - condamner
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le tribunal a constaté que la caution fondait son recours contre le débiteur principal sur l'article 2305 du code civil, qu'elle justifiait avoir payé au créancier la somme qu'elle réclame à celui-ci et
Source officielle3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 2305 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
472 du code de procédure civile, Vu l'article 2305 du code civil, constatant que le tribunal n'a été saisi que de demandes fondées sur l'article 2305 du code civil, déclarer tant irrecevables que
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa10
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur ce, la cour, L'article 2305 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été
Source officielle1ère chambre
651fa573c601f083189917e1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les intérêts de retard réclamés par la caution ne sont pas les intérêts du prêt immobilier souscrit par les appelants mais ceux dus à la caution en application de l'article 2305 du code civil et qui courent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur ce, la cour, Sur le recours personnel de la caution La SA CREDIT LOGEMENT entend exercer son recours contre le débiteur principal au visa de l'article ancien 2305 du code civil, dans son ancienne
Source officielle1ère chambre civile B
603746e8999c7b251bba7990
28 avril 2015
28 avril 2015
Elle soutient : - qu'elle met en oeuvre son recours personnel fondé sur l'article 2305 du code civil, - que le tribunal de grande instance a commis une erreur en déduisant un versement du 4 mai
Source officiellePage 7 sur 69