Monsieur [J] fait valoir: - qu'il n'a jamais invoqué une interruption de l'instance à son profit en application des articles 369 et 392 du code de procédure civile, - qu'à l'époque de l'arrêt rendu

Par message RPVA du 6 février 2026, la cour a sollicité les parties pour obtenir leurs observations sur l'application de l'article 369 du code de procédure civile.

[P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 19 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de TOULON contre : [N] [E], [T] [X], la SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Vu l'article

Greffière ; Vu le jugement rendu le 6 Septembre 2025 par le Tribunal de commerce de Bar-Le Duc prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU DAVEL Vu l'article

Greffière; Vu le jugement rendu le 30 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Saverne prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Alsamaison; Vu l'article

L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON -------------------------------------------------------------------------- OCME56 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier, Vu les articles

Vu le dossier de la procédure sus-visée; , Vu le décès de Me [T] [W], avocat de la SAS [Localité 2] France; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

; Vu le dossier de la procédure sus-visée; , Vu le décès de Me [K] [A], avocat de la SAS Colas France; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

de commerce de Tarascon en date du 27 juin 2025, publié au BODACC le 04 juillet 2025 ainsi que d'une mention de radiation au Registre National des Entreprises et l'INSEE, le 27 juin 2025 Vu les articles

l'appel interjeté par [B] [H] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 24 Mars 2021 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN contre : [P] [E] [D] [C] Merci Vu les articles

[Z] [T] [O] [T] Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 03/10/2025, nous informant du décès de Madame [C] [Y], [F] [R] [T] épouse [I] survenu le [Date décès 3] 2025, Vu les articles

DUPARC (AZUR VIAGER) Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [F] [G] est décédé le 04 Septembre 2025 ; Qu'il s'ensuite

INTÉRIM VAR, dans lequel il est indiqué que le Tribunal de commerce de FRÉJUS a prononcé sa liquidation judiciaire le 27 mars 2025 et a nommé Me [Y] [P] en qualité de liquidateur judiciaire, Vu les articles

du 05 Janvier 2026, nous indiquant que Madame [Z] [P] est décédé le 19 Décembre 2025 à [Localité 3] ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [Z] [P] ; Vu les articles

DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffier ; Vu l' article 369 du code de procédure civile, Vu le décès de l'avocat de