Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est notamment faite par acte contenant, à peine de nullité, la constitution de l'avocat de l'appelant.
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d1f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du
Source officielle11e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène PRUDHOMME, Président chargé du rapport
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47342150aadff23da4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68db
7 avril 2023
7 avril 2023
805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0992a57405de3317b4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire chargé
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb5a3fea95005de85f3e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
6a04526fcdc6046d47937ca5
30 avril 2026
30 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ea8452800008b2b55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par conclusions transmises par voie électronique le 14 décembre 2023 auxquelles la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T], l'extinction de l'instance en application de l'article 384 du code de procédure civile ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3862
23 octobre 2025
23 octobre 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller chargé
Source officielle21e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8055
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUR CE Conformément aux dispositions des articles 131-12, 808 et suivants, 907 et 785 alinéa 3 du code de procédure civile, il revient au juge d'homologuer le protocole transactionnel, et de constater
Source officiellePage 7 sur 4160