700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile

[M] [H] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

code de procédure civile au titre de la procédure devant la cour d'appel de Toulouse

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

par l'article 908 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. P...

700 du Code de procédure civile, - condamner la société Davoust à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

450 du code de procédure civile

908, 909 et 910 du code de procédure civile.

[F] [O] à payer à Mme [K] [L] la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

908 du code de procédure civile.

[B] à lui verser la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.