640, 641, 686, 689, 690, 696 et 701 du code civil, et de l'article 14 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - constatant, la création en 1974

R624-8 du code de commerce. 11.

de l'article 696 du code de procédure civile, distraits au profit de Maître Céline Pizzolato, avocat aux offres de droit, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'absence de servitude par destination du père de famille (article 692 à 694 C.civ.) - voir relever que les actes de donation ont prévu des accès différents que ceux existants initialement.

700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, débouter Mme [K] de l'ensemble

[C] et les sociétés SMA et Allianz, qui succombent en appel, sont condamnés in solidum aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

La CRCAM a relevé appel de cette décision le 6 janvier 2023, enregistré au greffe de la cour le 9 janvier 2023, puis une seconde fois le 11 janvier 2023.

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est

1101, 1131, 1134, 1147, 1371, 1382, 1184, 1152, 1226 et 1229 anciens du code civil, de l'article L 442-6-1-2 du code de commerce ainsi que des articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, d'infirmer

Par conclusions du 19 août 2008 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, elle demande à la cour de : Vu les articles 31 et 32 du N. C. P.

[B], appelants, demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de l'article 6 de CEDH, des articles 503-1, 550 à 566, 593 du code de procédure pénale, des articles 650, 697 et 698 du code

699 du code de procédure civile.

Vu les articles 696 et 699 du NCPC. * * * p AR CES MOTIFS LA COUR statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Déclare l'appel recevable en la forme, au fond le déclare non fondé, Confmne

699 du code de procédure civile. 18.Par conclusions notifiées le 23 février 2026, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 73, 75, 514-1 et 700

, 1193, 1194 et 2305 du même code, vu les articles 695, 699 et 700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement contradictoire rendu le 6 août 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes,

Ils seront également condamnés aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application au profit des avocats de la cause des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

Dit que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

G : 11/ 00226 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 11/ 59 X...

69V et 69W).

696 et 699 du Code de Procédure Civile. 3 - M.