Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises pour cause de maladie.

Il a cessé ses activités professionnelles en mars 1990 pour cause de maladie et a, par acte du 27 février 1997, assigné l'AGMF aux fins d'exécution des contrats souscrits.

Le lien direct s'entend de l'exposition constante habituelle au risque qui a causé la maladie.

qu'il en résulte que la demande est fondée ; Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu que le salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause

ce qu'elle a omis de se prononcer sur les moyens tirés de : . la méconnaissance de l'article 41 du décret du 9 janvier 1986 prévoyant le maintien de la rémunération de l'agent pendant un congé pour cause

notes de service des 15 mars et 23 octobre 2017 ainsi que le règlement intérieur de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts en tant qu'ils interdiraient le report des congés annuels non pris pour cause

Le 29 janvier 2019 Mme [Z] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie.

Pour justifier un licenciement, le remplacement du salarié absent pour cause de maladie doit être effectif et définitif.

Le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie, et à ce titre, des indemnités journalières lui étaient versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard

de maladie, lui a causé un préjudice.

[L] [D] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 6 au 11 avril 2011, a été victime d'un accident de travail trajet le 23 mai 2011, a été en arrêt de travail à raison de l'accident du 24 mai au

Suite à des arrêts de travail pour cause de maladie, Madame [R] a été examinée par le médecin du travail, dans le cadre de deux visites médicales de reprise, du 16 juillet et du 30 juillet 2010.

Sur le licenciement Aux termes de l' art R. 241- 51 du code du travail, " les salariés doivent bénéficier d' un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle

l'article R. 4624-31 du code du travail qui dispose : « Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause

contrat, la durée de travail est automatiquement augmentée du nombre d'heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois, sauf si celles-ci sont attribuées pour remplacer un salarié absent pour cause

[E] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 10 juillet 2010 au 28 avril 2011, puis été déclaré apte à la reprise de son emploi le 2 mai 2011 par le médecin du travail .

L'article L. 1226-14 prévoit une indemnité de licenciement spéciale, en cas de rupture du contrat dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12, égale au double de l'indemnité prévue à

A la suite d'un arrêt de travail pour cause de maladie entre 2007 et 2010, Mme X...a introduit une action en remboursement de la somme de 2 565 euros, représentant le montant des échéances de crédit prélevées

A l'issue de suspensions de son contrat de travail pour cause de maladie, il a repris son poste à mi-temps thérapeutique du 13 février au 30 juillet 2019. Le 3 septembre 2019, M.

nationalité algérienne, que le consulat d'Algérie est dûment saisi antérieurement, qu'une audition consulaire est reprogrammée suite à l'annulation de la première qui devait se dérouler le 8 janvier 2025 pour cause