Elle sera donc déboutée de ce chef. 1.2 : Sur le rappel au titre des tickets restaurant Mme [B] [W] sollicite le paiement de la somme de 1.300 euros de chèques vacances au titre de la durée du congé

Sur les tickets restaurants : Mme [S] [V], qui travaillait sur le site de la Caisse de prévoyance situé à [Localité 7] (34), soutient qu'elle aurait dû bénéficier de tickets-restaurants pour un montant

Sur les tickets restaurants : Mme [L], qui travaillait sur le site de la Caisse de prévoyance situé à [Localité 6] (34), soutient qu'elle aurait dû bénéficier de tickets-restaurants pour un montant

encaissés sur le compte qu'elle savait provenir d'un délit commis au préjudice du restaurant l'Adresse, société [1].

C'est donc également en vain que Madame [J] [R] conteste avoir encaissé le chèque n° 3836 et soutient avoir légitimement encaissé le chèque n° 3838 en règlement de son salaire de janvier 2010 sur le seul

ARRET DU 03 JUIN 2003 GB/NG ----------------------- 02/00578 ----------------------- Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES C/ Evelyne C. ----------------------- ARRET N° COUR

Il a pour objet de faire bénéficier ses membres des techniques de gestion centralisée (gestion d'un bâtiment interentreprise comprenant notamment un restaurant interentreprise, un centre médico-social,

Il fait tout d'abord valoir que le salarié n'en a jamais réclamé paiement à la fin de chaque mois durant l'exécution du contrat de travail.

montant de cette créance au passif de la société JNSM hôtels restaurants ; * rejeté toutes autres demandes des parties ; * condamné la SAS JNSM hôtels restaurants à payer à la SARL PMT hôtels la somme

En quatrième lieu, s'agissant du grief selon lequel que la gérante du restaurant imposait ses convictions personnelles à ses salariés, l'appelante soutient que sa responsable pensant que le restaurant

[U] [R] a été locataire de deux établissements situés [Adresse 8] à [Localité 7], l'un à usage d'hôtel-restaurant, l'autre à usage de snack.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) L'Estancia exploite au rez-de-chaussée de l'immeuble un restaurant.

En effet, ils bénéficient dans ces situations d'un ticket restaurant ou de l'accès au restaurant d'entreprise.»

collectifs relevant de l’établissement ; 2) la part des produits durables et issus de l’agriculture biologique servis dans chaque restaurant collectif relevant de l’établissement depuis juillet 2020 ;

du bar de la discothèque, elle n'apporte aucun élément probant de nature à démontrer que les clients du karaoké avaient accès au bar du restaurant. 13.

SAJ RESTAURANT M aux entiers dépens de la procédure. ' La S.A.R.L.

D'autre part, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie " restaurant de tourisme " : " Le classement " restaurant

de ses droits sur cette marque à compter du 30 mars 2022 pour les produits et services « Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; wagons, wagons-lits et wagons-restaurants