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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6710aa49be64d7e510244f1e
15 octobre 2024
SAS Belinda à lui payer une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Belinda aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
Elle soulève dans leur dispositif l'irrecevabilité des demandes adverses avant de solliciter, en tant que de besoin, la condamnation des appelés en garantie à la relever de toutes condamnations, les conditions
6253cd7dbd3db21cbdd9383c
14 décembre 2016
Par ses conclusions reçues le 14 décembre 2015, la SCI E Fureste II demande à la cour de : - confirmer dans toutes ses dispositions l'ordonnance dont appel, y ajoutant en cause d'appel, - condamner
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856886
8 avril 2025
', 'des frais irrépétibles exposés en cause d'appel' outre les entiers dépens de la procédure d'appel.
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , 10 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 21 MAI 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
. : n 12 du 07.01.2000 - 1000 F COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 26 MARS 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A
Pôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
non-compris le coût des actes qui seront la suite du présent jugement auquel elle demeure également condamnée.
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
symbolique à titre de dommages-intérêts ainsi que la somme de 2OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de I5O F dont est redevable chaque condamné
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , 7 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 25 JUIN 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
excessive et injustifiée ; - en raison des fautes commises par la société SOGEA, et notamment l'absence d'un autre agent de cette société le jour de l'accident, elle est fondée, dans l'hypothèse d'une condamnation
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
elle a été admise aux urgences pour une contusion des lèvres et des gencives, en 2009 dans la procédure instruite par la gendarmerie de Brenouille et en 2013 dans la procédure ayant abouti à la condamnation
Chambre Premier Président
Belgiquec/S.A
69f2e73ccdc6046d470cb7c1
29 avril 2026
dépens, condamner Mme [F] aux entiers dépens de l'instance introduite devant le premier président de la cour d'appel de Reims en arrêt de l'exécution provisoire.
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
une amende délictuelle de 2000 euros a ordonné la publication du jugement dans GOLF MAGAZINE a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
Elle réclame la condamnation des appelés aux dépens dont distraction au profit de son conseil, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable le condamné.
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 6 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 14 NOVEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03021_20240618
18 juin 2024
Le 5 juin 2015, il a fait l'objet d'une condamnation en appel à dix-sept ans de réclusion criminelle et 700 000 euros d'amende par la cour d'assises spéciale de la Haute Garonne.
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e9
27 octobre 2022
de Mme [C] est abusif sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile et en tant que de besoin l'y condamner ; - sur l'appel principal, confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a dit
Chambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
Condamnation en appel des deux banques ([11] et [10]) à communiquer le relevé des opérations du compte [20] comme gérant de tutelle de la défunte, au décès de celle-ci, et à remettre le solde que chacune
4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
En cas de condamnation, elle appelle en garantie, in solidum, la société EEGC et la société MH2O avec leur assureur respectif.
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