contexte dépressif / mixte chez une patiente bipolaire avec virage maniaque secondaire au passage à l'acte.

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de poursuite à l'encontre de M.

Au regard de ces élément, les différentes commissions du suivi médical, la dernière datant du 23/01/2026, ont préconisé la poursuite des soins du patient en UMD au regard d'un hermétisme dans le contact

Par une ordonnance rendue le 20 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement

qui pourrait être prononcée.

Au cas présent, il est constant que par acte du 22 mai 2024, les bailleurs ont fait délivrer à Mme [P] un congé pour vente, pour le 14 janvier 2025 ; que ce congé contient une offre de vente du bien loué

[Z] poursuivi l'exécution volontaire des contrats et les a confirmés, renonçant ainsi à opposer tout moyen de contestation afférant à une irrégularité formelle du bon de commande ou à une faute dans le

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Sur l'exécution de la transaction Selon l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent

Elle conteste ainsi l'applicabilité du droit d'option du mandataire sur la poursuite des contrats en cours, alors qu'est ouverte une liquidation, tout en mettant le liquidateur en demeure sur le fondement

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Le créancier démontre que l'acte notarié servant de fondement aux poursuites contient pour chacun des prêts l'indication de la somme principale prêtée et le détail de ses modalités et conditions de remboursement

de poursuite dont la régularité en la forme est contestée ; b) A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, de tout acte de poursuite si le motif invoqué porte sur l'obligation au paiement

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Depuis cette date, la mesure de soins psychiatriques contraints s'est poursuivie, sous la forme d'hospitalisation complète ou de programmes de soins.

SANITEC INDUSTRIE a poursuivi la collaboration avec Monsieur E... et lui a proposé de signer un nouveau contrat.

Elle fait valoir que : la contestation de la validité de la signification du jugement dont elle poursuit l'exécution demandée pour la première fois en cause d'appel est dès lors irrecevable, la signification