au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 29 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de prononcer la décharge

leur charge et de prononcer la décharge de cette majoration.

- déclarer M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) de prononcer la décharge, à hauteur de 282 226,31 euros, de l'obligation de payer les sommes mentionnées sur la déclaration de créance produite

B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.

Sur les conclusions tendant à la décharge des prélèvements sociaux auxquelles Mme A D a été assujettie par prélèvement à la source : 2.

L'article 1691 bis du code général des impôts institue un droit à décharge de la solidarité au bénéfice des contribuables qui remplissent les conditions qu'il énonce.

Les conclusions dirigées tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.

A, représenté par Me Bonin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 122 187,46 euros.

refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône à sa demande de communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un montant déclaré

PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, Infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du [Localité 1] du 1er septembre 2017, Et statuant à nouveau : Déclare

desquelles elle a demandé à la cour de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 25 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Et ce faisant, -Déclarer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées MIPNET a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Margeride a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation

Il appartient habituellement à la conductrice de désangler les rolls pour les libérer et ensuite les décharger.

Sur les conclusions afin de décharge : En ce qui concerne la demande de décharge totale : 2.

C B, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

A... ; - la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée entraine la décharge de la majoration de 10 % pour retard ou défaut de déclaration de l’article 1728 du code général des impôts ; à titre

Le ministre fait appel du jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Cergy- Pontoise en tant qu’il a prononcé la décharge des impositions restant à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire dans le paiement des