DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Par actes au greffe en date du 3 octobre 2005, Amar Y... a interjeté appel, à titre principal, et le Ministère Public a formé appel incident

, à Monsieur Rémy B..., à Madame C..., mandataire à la protection judiciaire des majeurs, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

Z..., au directeur du Centre Hospitalier G... de [...], à Mme le Préfet de la Vienne, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B], Infirme la décision implicite de rejet rendue par la commission de recours amiable de la CIPAV, Condamne la CIPAV à rectifier sur le relevé de situation de M.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 02 juin 2026.

Vu les conclusions transmises le 6 décembre 2022, par le ministère public, concluant à la confirmation de la décision sur la culpabilité.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

DES CHEFS DE : faux et usage de faux en écritures publiques par personnes dépositaires de l'autorité publique Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Maître GIOVANANGELLI substituant

Par ses conclusions déposées le 9 janvier 2025 et régulièrement communiquées aux parties, le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 Mai 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt

, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 05 Avril 2018 au siège de la juridiction

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame [N] [R], au directeur du centre hospitalier [5], ainsi qu'au Ministère public

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Juin 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt

Le Ministère public a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

DÉCISION : Rendue publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels, régulièrement interjetés en la forme par le prévenu, Richard X..., ainsi

aux dispositions de l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, Vu la convocation des parties à l'audience du 28 juillet 2022, Vu les réquisitions écrites du Ministère public en date du

par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, cet avis ayant été mis à disposition des parties ; Vu les débats, qui se sont déroulés

Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour composée des mêmes magistrats a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en Chambre du Conseil, et en présence du Ministère Public et du