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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66555

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

pour faire figurer ses temps de trajets qu'il a déduit du temps de travail décompté chaque jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a073

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Elle indique que les décomptes hebdomadaires que Monsieur X... fournit n'ont pas été signés par la Direction et ne sauraient donc constituer à ce titre une preuve de la réalisation des horaires qui seraient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[A] [D] était grutier et avait pour horaire dans la semaine de 7h30 - 12h00 et de 13h -17h30 et aussi le samedi de 7h30-12h et de 13h à 16h'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defee1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, il produit ses feuillets de déplacements quotidiens opérant décompte des heures effectuées ( pièces n° 4 et 8).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da86

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

À bon droit, le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée versait aux débat un décompte horaire précis détaillant jour après jours ses heures de prise et de fin de service avec mention des pauses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

manqué à son obligation de reclassement, - dire et juger que la convention de forfait annuel en jours de Monsieur [U] n'est pas valable, de sorte que le salarié était nécessairement soumis à un décompte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d18a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ainsi, il n'y a pas lieu d'annuler une convention inexistante, et il sera retenu que la salariée relevait d'un décompte horaire de son temps de travail. 3/ Sur les heures supplémentaires En cas de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

à cet égard d'observer que Monsieur [B] [H], alors président de l'association, avait souhaité en 2002 engager une réflexion sur l'aménagement du temps de travail, notamment pour les cadres dont le décompte

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4fbcdc6046d47113707

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié produit en pièce n° 20 un relevé de ses horaires journaliers concernant les semaines 6 à 20 de l'année 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71f

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

supplémentaires, Mme Y..., dont les bulletins de paie font apparaître qu'elle a été rémunérée mensuellement pour 35 heures de travail, verse aux débats des tableaux détaillés retraçant de façon précise ses horaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

inférieur à celui réellement accompli, et par là-même de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales afférentes, l'employeur n'a jamais fourni les décomptes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Force est de constater que Mme [I] [W] [R] ne produit aucun planning de travail, aucun décompte horaire, aucune réclamation afférente à une surcharge de travail ou encore à la fourniture d'avenants à son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935108

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

' - un décompte horaire pour l'année 2018 retenant sans aucune précision de jours ou d'horaires de travail 50 heures par semaine au lieu de 35 heures, pour conclure à 144 heures supplémentaires majorées

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e0bc25a97f0381f51af

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Vous voudrez bien me faire parvenir un duplicata des documents de décompte horaire pour le premier mois de leur réalisation. » Pour ce qui concerne le repos compensateur pour travail de nuit : « vous

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de travail de 35 heures par semaine réparti suivant le planning de référence accepté par les deux parties et que le temps de travail est décompté sur la base du principe de l'annualisation du temps de

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

l'obligation de respecter la vitesse réglementaire, ce qui n'a rien à voir avec la manipulation des chronotachygraphes, - il existe par nature des activités professionnelles, pour lesquelles le décompte

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df4c25a97f0381f50bc

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

En ce qui concerne les décomptes horaires au vu des pièces communiquées par les parties, il convient de retenir que Melle [Z] a effectué : - en 2007 : 32 heures supplémentaires avec majoration de 25

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce1420008389957

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, ces éléments sont insuffisants pour combattre ceux apportés par la salariée, étant précisé que, sur les décomptes horaires apportés par celle-ci, il apparaît qu'elle ne travaillait pas le lundi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c015445a086e2bcedc33

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il fait valoir que l'employeur n'apporte aucune justification sur la réalité des heures qu'il aurait effectuées ni aucun décompte horaire alors qu'il y est tenu.

Source officielle

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