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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66555
3 mai 2023
pour faire figurer ses temps de trajets qu'il a déduit du temps de travail décompté chaque jour.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a073
27 novembre 2007
Elle indique que les décomptes hebdomadaires que Monsieur X... fournit n'ont pas été signés par la Direction et ne sauraient donc constituer à ce titre une preuve de la réalisation des horaires qui seraient
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
[A] [D] était grutier et avait pour horaire dans la semaine de 7h30 - 12h00 et de 13h -17h30 et aussi le samedi de 7h30-12h et de 13h à 16h'.
Chambre sociale
64c35c3af01612d969defee1
27 juillet 2023
Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, il produit ses feuillets de déplacements quotidiens opérant décompte des heures effectuées ( pièces n° 4 et 8).
2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da86
9 avril 2025
À bon droit, le conseil de prud'hommes a relevé que la salariée versait aux débat un décompte horaire précis détaillant jour après jours ses heures de prise et de fin de service avec mention des pauses
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
manqué à son obligation de reclassement, - dire et juger que la convention de forfait annuel en jours de Monsieur [U] n'est pas valable, de sorte que le salarié était nécessairement soumis à un décompte
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
Ainsi, il n'y a pas lieu d'annuler une convention inexistante, et il sera retenu que la salariée relevait d'un décompte horaire de son temps de travail. 3/ Sur les heures supplémentaires En cas de
CHAMBRE SOCIALE B
615e0ddbc25a97f0381f4ff5
12 juin 2014
à cet égard d'observer que Monsieur [B] [H], alors président de l'association, avait souhaité en 2002 engager une réflexion sur l'aménagement du temps de travail, notamment pour les cadres dont le décompte
Chambre 4-6
69d0a4fbcdc6046d47113707
3 avril 2026
Le salarié produit en pièce n° 20 un relevé de ses horaires journaliers concernant les semaines 6 à 20 de l'année 2018.
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
supplémentaires, Mme Y..., dont les bulletins de paie font apparaître qu'elle a été rémunérée mensuellement pour 35 heures de travail, verse aux débats des tableaux détaillés retraçant de façon précise ses horaires
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
inférieur à celui réellement accompli, et par là-même de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales afférentes, l'employeur n'a jamais fourni les décomptes
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929c
25 octobre 2022
Force est de constater que Mme [I] [W] [R] ne produit aucun planning de travail, aucun décompte horaire, aucune réclamation afférente à une surcharge de travail ou encore à la fourniture d'avenants à son
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935108
13 octobre 2025
' - un décompte horaire pour l'année 2018 retenant sans aucune précision de jours ou d'horaires de travail 50 heures par semaine au lieu de 35 heures, pour conclure à 144 heures supplémentaires majorées
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51af
31 octobre 2014
Vous voudrez bien me faire parvenir un duplicata des documents de décompte horaire pour le premier mois de leur réalisation. » Pour ce qui concerne le repos compensateur pour travail de nuit : « vous
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
de travail de 35 heures par semaine réparti suivant le planning de référence accepté par les deux parties et que le temps de travail est décompté sur la base du principe de l'annualisation du temps de
4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
l'obligation de respecter la vitesse réglementaire, ce qui n'a rien à voir avec la manipulation des chronotachygraphes, - il existe par nature des activités professionnelles, pour lesquelles le décompte
64c35c3cf01612d969defee3
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
615e0df4c25a97f0381f50bc
5 novembre 2014
En ce qui concerne les décomptes horaires au vu des pièces communiquées par les parties, il convient de retenir que Melle [Z] a effectué : - en 2007 : 32 heures supplémentaires avec majoration de 25
Chambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389957
18 avril 2024
Toutefois, ces éléments sont insuffisants pour combattre ceux apportés par la salariée, étant précisé que, sur les décomptes horaires apportés par celle-ci, il apparaît qu'elle ne travaillait pas le lundi
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c015445a086e2bcedc33
10 octobre 2024
Il fait valoir que l'employeur n'apporte aucune justification sur la réalité des heures qu'il aurait effectuées ni aucun décompte horaire alors qu'il y est tenu.
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