Le 5 décembre 2018, Mme [L] apprenait à la SA Mercedes-Benz Financal Services France que le véhicule avait été volé.

Y..., agriculteur à Montmangy, disposant d'un véhicule personnel et d'une 405 Peugeot en semaine, n'avait nul besoin d'un véhicule 205 GTI ; Que Javier X...

[M] s'est vu confié un véhicule de fonctions au cours du mois de janvier 2018 et que, jusqu'à cette date, il a continué à utiliser son véhicule personnel. En revanche, M.

A a déclaré lors de son audition de garde à vue par les services de police le 14 décembre 2021, vivre en concubinage avec une ressortissante française enceinte de ses œuvres à la date de la décision attaquée

Le véhicule de M. [W] était assuré auprès de la SA AXA France IARD.

Elle affirme à ce propos que dans la mesure où, après la restitution, le véhicule est sous la garde de la loueuse, un examen du véhicule plusieurs mois après sa restitution n'a aucun sens.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZL Décision

Le 10 novembre 1992, le conducteur d'un fourgon loué auprès de la société COMATRA, effectuant un transport pour le compte de la société THOMSON, a garé ledit véhicule sur l'aire de stationnement de la

Le véhicule a été livré le 9 janvier 2016. M.

le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins (Gard) et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins (Gard) et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Si la société KPI Expertises 30 relève que les dommages étaient imputables à l'usure d'un véhicule de cet âge et de ce kilométrage, ils rendaient le véhicule inutilisable car dangereux.

- Donner acte à Mme [B] veuve [G] en ce qu'elle restituera le véhicule et enjoindre la société Ambition auto 34 de récupérer le véhicule à son domicile et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 27 mai 2020.

Il avait lui-même acquis ce véhicule, au prix de 2 500 euros, de Mme compteur et que le procès-verbal du contrôle technique passé le 22 août 2018 ne mentionnait que deux défaillances mineures.

Par déclaration du 9 janvier 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

de Mme [T], a indemnisé les passagers du véhicule de cette dernière, victime d'un accident de la circulation survenu le 7 juillet 2016 à [Localité 5] (Gard) dont est responsable Mme [Z] [K] et dont le

Nous nous sommes en effet étonnés que Monsieur Y... ait acheté un véhicule d'occasion sans que la concession ait eu à reprendre son ancien véhicule.