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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
672dbafee5854a35210c95e4
20 août 2024
enfants vivant en France.
Chambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
abandonné [X] [W], né le 10 janvier 2019 à [Localité 4] (Maroc).
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
S'agissant de sa propre situation, elle rappelle avoir abandonné sa carrière à la SLN pour se consacrer à ses cinq enfants.
2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47df
26 janvier 2023
Par lettre reçue au greffe le 9 septembre 2022, la société [27] déclare abandonner sa créance à hauteur de 253,50 euros.
Chambre civile 1-7
6974609ccdc6046d47849011
22 janvier 2026
Sur l'abandon des moyens de nullité La cour constate que le conseil de Monsieur [R] [U] [B] a abandonné, à l'audience, ses moyens de nullité tirés de l'absence de notification de ses droits en LRA,
1ère chambre
66ff85bda4ff9ec259c0978e
3 octobre 2024
[MU] [R] est décédé le [Date décès 6] 1995 sans enfant et sa mère [S] [F] le [Date décès 8] 1998.
RETENTIONS
645c87aa9925b3d0f8f8f3b6
3 mai 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 01 mai 2023 à 13 heures 50 a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré régulière la décision
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
, la résidence habituelle de l'enfant [V] au domicile du père ; - dit, sous réserve de toute décision du juge des enfants compétent, et à compter de la mesure de levée du placement de l'enfant
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
les attestations de [E] et [Z] [W] (pièces n° 38 et 40), - déclaré irrecevable le témoignage de Mme [N] [C] (pièce n° 41), dans sa partie relatant les déclarations des enfants [Z] et [E] [W], - débouté
68f3209579ac4fbe1d877733
16 octobre 2025
2012, ce qui contredit l'allégation selon laquelle le père lui aurait abandonné sa part dans les fruits de l'indivision à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants dès la séparation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa221ca34ad10008581859
18 janvier 2024
La prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée pendant une durée, fixée par décret, en fonction du rang de l'enfant.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c08
13 juillet 2023
de mandataire judiciaire.
66878ce405d6f7f678d49202
3 juillet 2024
au caractère irrégulier de la procédure de garde à vue, - déclaré recevable la requête de [M] [K], - déclaré irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [M] [K], -
64ae4afaa1775905dba3bbfc
11 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance rendue le 8 juillet 2023 à 16 heures 50, a : - ordonné la jonction des deux procédures, - déclaré recevable
Pôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
l'enlèvement illicite et d'ordonner le retour des enfants.
Chambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
dans lequel a été laissée son enfant
ETRANGERS
64dc66ee5a00f1d9691da2e0
15 août 2023
' Vu la déclaration d'appel du 14 août 2023 à 10H01 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant expose les moyens suivants :
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
Elle est célibataire, mère d'un enfant et son casier judiciaire ne porte mention d'aucune condamnation antérieure.
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
psychologiquement, d'autre part que la mère ne respecte pas ses droits de père et enfin qu'il dispose d'un logement mieux adapté que celui de la mère, aux besoins des enfants.
C.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
Il convient d'observer que cette grand-mère malgré les violences occasionnées par Monsieur [F] sur sa fille sollicite de l'autorité judiciaire de prendre en considération l'intérêt de cet enfant.
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