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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba7
29 octobre 2008
C / LA POSTE INFIRMATION ADD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
2ème chambre
DCA_22TL21266_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1
4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
Aussi il sera fait droit à la demande de l'appelante de requalification du contrat à durée déterminée en durée indéterminée et à la demande de paiement d'une indemnité à ce titre de 1520,96 euros.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
du conseil de prud'hommes d'Alès, pas plus que devant la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, toute demande à son égard étant dans la présente procédure irrecevable de plein droit, En conséquence
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
En l'état de ses dernières écritures en date du 28 février 2022, intitulées ' conclusions d'intimée devant la cour d'appel de Nîmes', Mme [O] [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu
6253caafbd3db21cbdd8bc08
11 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09769 Décision
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dba
5 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° 539 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04030
2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382d
20 avril 2022
Pour demander l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, Monsieur [D] fait valoir que le médecin du travail avait estimé que l'inaptitude avait un lien
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb67fceed9498daf341
9 juillet 2020
Madame [U] a été engagée pour exercer les fonctions de gérant de l'agence postale de [Localité 4] Cap de Bos à compter du 1er avril 1989.
63c10990bf9fd47c90a13ce0
12 janvier 2023
de dommages-intérêts pour préjudice moral et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
Ch. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
. & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
d'indemnité de requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, et statuant à nouveau
Pôle 1 - Chambre 13
6965f361cdc6046d471c5131
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
entrepris en ce qu'il : * l'a déboutée de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée * l'a déboutée en conséquence de sa demande de rappels
68e49e80bf7d454f9ee48729
6 octobre 2025
Cette requête contenant l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de non-lieu n'est
6253cd0ebd3db21cbdd92281
10 avril 2015
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/ 00196 10 Avril 2015 --------------- RG No 13/ 02521 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
Pôle 6 - Chambre 3
6440d834e704a005d1ed7181
19 avril 2023
[G] irrecevables et le débouter de l'ensemble de ses demandes , subsidiairement de déclarer irrecevables les demandes de monsieur [G], car nouvelles en cause d'appel, prescrites et prises en violation
DCA_22TL21260_20241126
Par la voie de l'appel incident, l'Etat et l'établissement support du GRETA-CFA demandent à titre principal, l'annulation dudit jugement et le rejet de la demande de première instance de M.
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
L'employeur a demandé à Mme Z... de signer un nouveau contrat dans le cadre d'une convention « contrat d'accès à l'emploi en Outre-Mer » dite CAE DOM, le 23 octobre 2008.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f4682f2149355459d1d5
24 octobre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06929
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