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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
CAPCLIM C/ SNC GFC Société AL EUROPE SPA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2004 APPELANTE : S.A.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Pour sa part, la SPL STAP conteste toute irrégularité de la procédure disciplinaire de nature à vicier le licenciement.
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389840
24 novembre 2020
Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de l'expropriation a déclaré exproprier immédiatement au profit de la SPL les terrains visés par l'arrêté de cessibilité.
Pôle 4 - Chambre 8
651e5390a81daa831884f594
4 octobre 2023
Elle ajoute que les conditions générales excluant le remplacement du spa, elles ne permettent pas de condamner ALLIANZ à la somme de 15 000 euros.
6162d32a70d46c7f95e82628
13 septembre 2012
en la personne de Me Marie-Catherine VIGNES , avocats au barreau de PARIS (toque : L0010) Assistée de Me Claudia SOGNO , avocat au barreau de PARIS (toque : P0145) INTIMEE Société IN PRINT SPA
Pôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
ayant son siège : [Adresse 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ASSICURAZIONI GENERALI SPA
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e78
19 avril 2024
Les sociétés publiques locales (SPL) ne peuvent être qualifiées d'entités transparentes.
6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.
3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367d
13 avril 2023
[X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Andie FULACHIER, avocat
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda913
11 octobre 2023
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/02177 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVQ S.E.L.A.R.L.
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
Par ailleurs, selon l'alinéa 3, « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cfa
21 janvier 2025
Le groupe SPF société de participation financière est une holding dont les filiales exercent dans 4 secteurs d'activité, la gestion foncière, l'immobilier, la gestion documentaire et une activité "divers
Chambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b8
12 janvier 2023
[H] L'article 544 du code de procédure civile énoncent que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instuction ou une mesure provisoire peuvent
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
METRO SERVIZI LOGISTICI SPA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
[N] [Z], désigné en qualité d'expert le 12 février 2014 et dont les opérations ont été rendues communes le 11 février 2015 à la société de droit italien Gruppo Ceramiche Gresmalt Spa exploitant la marque
667d00cc2439f45aaa0425b3
5 avril 2024
Par courrier du 22 juin 2018, la SPL TAMARUN a dénoncé la résiliation aux occupants et les a enjoints de quitter les lieux dans un délai de trente jours.
9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
En effet, au terme de la procédure d'appel à candidature dont les résultats ont été publiés le 5 février 2021 sur le site intranet de la DGFIP, le poste comptable du SPF 1 restructuré de Bobigny a été
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE DB/ VA demande d'exécution de travaux ou de dommages-intérêts formée contre le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
Chambre Sociale
62d3a5bce6f88e0603acba89
8 juillet 2022
[Y] [O] est régulièrement employé sous contrats de mission par l'entreprise de travail temporaire SUP INTERIM 70 en qualité de manutentionnaire, conducteur d'engins ou chauffeur SPL.
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
TCC a été substituée par sa filiale détenue à 100%, TCEH ' constituée pour les besoins de l'opération ', conformément à l'article 11.2.5 du SPA.
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