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581 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705d

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

CAPCLIM C/ SNC GFC Société AL EUROPE SPA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2004 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour sa part, la SPL STAP conteste toute irrégularité de la procédure disciplinaire de nature à vicier le licenciement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de l'expropriation a déclaré exproprier immédiatement au profit de la SPL les terrains visés par l'arrêté de cessibilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5390a81daa831884f594

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle ajoute que les conditions générales excluant le remplacement du spa, elles ne permettent pas de condamner ALLIANZ à la somme de 15 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32a70d46c7f95e82628

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

en la personne de Me Marie-Catherine VIGNES , avocats au barreau de PARIS (toque : L0010) Assistée de Me Claudia SOGNO , avocat au barreau de PARIS (toque : P0145) INTIMEE Société IN PRINT SPA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

ayant son siège : [Adresse 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ASSICURAZIONI GENERALI SPA

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e78

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les sociétés publiques locales (SPL) ne peuvent être qualifiées d'entités transparentes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e9367d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Andie FULACHIER, avocat

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CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda913

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/02177 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVQ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6438f2ffa942a604f5e936d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, selon l'alinéa 3, « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cfa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le groupe SPF société de participation financière est une holding dont les filiales exercent dans 4 secteurs d'activité, la gestion foncière, l'immobilier, la gestion documentaire et une activité "divers

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CA

Chambre 1-2

63c10511bf9fd47c90a135b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] L'article 544 du code de procédure civile énoncent que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instuction ou une mesure provisoire peuvent

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

METRO SERVIZI LOGISTICI SPA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

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CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [Z], désigné en qualité d'expert le 12 février 2014 et dont les opérations ont été rendues communes le 11 février 2015 à la société de droit italien Gruppo Ceramiche Gresmalt Spa exploitant la marque

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CA

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par courrier du 22 juin 2018, la SPL TAMARUN a dénoncé la résiliation aux occupants et les a enjoints de quitter les lieux dans un délai de trente jours.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En effet, au terme de la procédure d'appel à candidature dont les résultats ont été publiés le 5 février 2021 sur le site intranet de la DGFIP, le poste comptable du SPF 1 restructuré de Bobigny a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d831

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE DB/ VA demande d'exécution de travaux ou de dommages-intérêts formée contre le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

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CA

Chambre Sociale

62d3a5bce6f88e0603acba89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Y] [O] est régulièrement employé sous contrats de mission par l'entreprise de travail temporaire SUP INTERIM 70 en qualité de manutentionnaire, conducteur d'engins ou chauffeur SPL.

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CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040670

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

TCC a été substituée par sa filiale détenue à 100%, TCEH ' constituée pour les besoins de l'opération ', conformément à l'article 11.2.5 du SPA.

Source officielle

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