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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[J] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee001b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 octobre 2023, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945dd
14 juin 2019
14 juin 2019
à l'acte à l'égard d'autrui.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85661
8 février 2001
8 février 2001
186 du Code de procédure pénale et interjeté suivant les formes et délais prescrits par ce texte ; Attendu que du dossier résultent les faits suivants : Le 8 mars 2000, Madame Colette X..., domiciliée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces éléments sont de nature à démontrer la dangerosité du comportement de l'appelant tant à l'égard de lui-même que d'autrui.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par décision du 26 avril 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a confirmé le refus de la prestation de compensation du handicap mention aides humaines à domicile, au
Source officielleChambre Premier Président
6788a3ce05b7378c3f0c52f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] adhérant aux soins qu'il pourrait poursuivre à son domicile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353e3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est noté au domicile un changement de comportement avec soliloquie, délire mystique, agressivité. Elles se montrera rapidement agressive au SAU nécessitant contention et sédation.
Source officielleRétention Administrative
68806c90bf1211186fbec977
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[N] [G] né le 07 Janvier 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b9145e
28 octobre 2023
28 octobre 2023
distinct, disant être hébergé par son épouse malgré ce contexte, sans qu'il ne justifie toutefois du consentement de celle-ci à ce maintien au domicile familial.
Source officiellePage 7 sur 1075