2408143, 2408144, 2408145, 2408146, 2408147 et 2408148, en premier lieu, d’annuler des décisions implicites de rejet par lesquelles la commune d’Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements

d'hospitalisation ; 4) les protocoles et les prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ; 5) les feuilles de surveillance ; 6) les correspondances entre professionnels de santé ; 7) les éventuels enregistrements

Nous avons fait état du rapport effectué par l'huissier ayant visionné la totalité de la durée de l 'enregistrement vidéo des parties communes de la société et du showroom.

Il résulte de ces éléments que l'enregistrement vidéo sur la base duquel Monsieur [F] [P] a été sanctionné a été obtenu de manière illégale et ne peut servir de preuve.

Afin d'établir sa bonne foi, Monsieur [O] a demandé à voir le responsable du magasin, en exigeant d'avoir accès à l'enregistrement vidéo de son passage en caisse du jour.

Monsieur X, pour l'Association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général

L'enregistrement vidéo où l'image des militaires du PSIG de RETHEL est visible lorsqu'ils volent le champagne est exploité par l'IRCG de ROSNY SOUS BOIS ; Le 22 août 2007, le Gendarme X... et Monsieur

continu par exemple) " ; - la prescription complémentaire contenue dans l'article 5.1 de l'arrêté en litige consistant en la mise en place d'un module d'enregistrement vidéo en continu sur chaque rotor

Elle produit aux débats les enregistrements vidéo issus des caméras présentes sur les lieux, ainsi que leur transcription par l'expert qu'elle a missionnée, M. [W].

Ordonner à la SARL Kéolis [Localité 6] d'effacer définitivement tous enregistrements vidéo et/ou audio de M.

L'enregistrement vidéo le confirme' sur les 3 heures de poste en entrée magasin, à aucun moment, l'agent concerné ne vise un téléphone.

Il expose que le procès-verbal de constat d'huissier du 14 avril 2016, qui retranscrit l'enregistrement vidéo de la zone où sont conservés les documents du service des ressources humaines, confirme qu'à

Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 22 juin 2023, M.

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur

[S] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de retard communication de l'extrait de l'enregistrement vidéo du 3 novembre 2021 à partir de

Elle rappelle qu'aucun enregistrement vidéo n'est versé aux débats ; elle expose que si c'est effectivement à l'occasion du visionnage des images captées par le dispositif de vidéo-surveillance que les

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ' l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé en ne lui payant pas toutes ses heures de travail ; ' malgré son refus, l'employeur utilise des enregistrements

L'employeur rappelle que le jugement est désormais définitif et que l'enregistrement vidéo est parfaitement recevable, ce que ne discute pas le salarié.

Le développement récent des techniques de preuve à caractère scientifique et technique, telles que les enregistrements vidéo ou les analyses génétiques, apporte généralement, sans d'ailleurs être infaillible