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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02133_20230711
11 juillet 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 25 juin 1954, est entrée en France le 13 janvier 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03244_20231025
25 octobre 2023
Mme C A, ressortissante algérienne née le 9 août 1997, a épousé M. D B, ressortissant français, le 6 février 2020.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
En effet, quoique l'épouse soutienne le contraire, Michel Z... a bien établi sa résidence à son domicile, le détective privé ayant constaté à diverses reprises qu'il revenait régulièrement à la même heure
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00518_20250922
22 septembre 2025
d'une imposition distincte dès lors que cette résidence séparée n'a pas un caractère temporaire. 12.
6253c926bd3db21cbdd87676
11 octobre 2005
à partir de laquelle elle a occupé un appartement dans la résidence.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
C... ne démontre, ni même n’allègue que la résidence de son fils aurait fait l’objet d’un changement au cours de l’année 2016 ou de l’année 2017.
9e Chambre A
615e0df4c25a97f0381f50b8
19 septembre 2014
Dès lors, si la demande de Mme [TN] [QE] épouse [M] porte sur un rappel de salaires concernant les années 2005-2010, il appartenait à Mme [TN] [QE] épouse [M] d'expliciter ce point et de procéder à un
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
À titre subsidiaire, [F] [I] épouse [J] et [C] [J] demandaient à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du [5] sont deux entités juridiques distinctes, et qu'ainsi
Juge des référés
ORCA_26DA00155_20260326
26 mars 2026
A... souligne sa durée de présence en France, celle de son épouse, les liens entretenus avec ses frères, sœurs et neveux de nationalité française et que deux de ses enfants majeurs résident également en
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Ndeye Tening X... épouse Y... née le 16 Octobre 1968 à DAKAR (SENEGAL) ...
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01252_20260331
31 mars 2026
Nonobstant la circonstance que ses trois enfants aînés, qui sont majeurs, résident régulièrement sur le territoire français, sous couvert de certificats de résidence, en compagnie de leurs conjoints et
1ère Chambre
DCA_23VE02086_20240528
28 mai 2024
B à résidence dans le département, pour une durée de quarante-cinq jours.
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
A titre subsidiaire, il sollicite l'organisation d'une résidence alternée par semaines et le rejet de la demande de pension alimentaire pour l'enfant.
ORCA_25BX00941_20260121
21 janvier 2026
F... épouse B... et M. D...
ORCA_25BX00946_20260121
ORCA_25TL01414_20260408
8 avril 2026
Alors que, selon ses propres déclarations, son épouse avec laquelle il serait en cours de séparation réside en Allemagne avec leurs quatre enfants, M.
3ème chambre
DCA_22TL21308_20230720
20 juillet 2023
Le 26 août 2021, Mme A, épouse C, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de la vie privée et familiale et en qualité de salariée.
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
Monsieur X... a demandé reconventionnellement la mise en place d'une résidence alternée et le rejet de la demande de droit de visite en lieu médiatisé.
Protection sociale
5fd90dcf3bbe5fa738b92f85
23 juin 2020
L'exigence de la permanence de ce foyer en France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être
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