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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
634113f558bc223e2e3f09b3
7 octobre 2022
Le barème indicatif d'invalidité dans les dispositions de son article 1-1-2 relatives à l'atteinte des fonctions articulaires de l'épaule prévoit en cas de limitation légère de tous les mouvements du membre
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea88
25 octobre 2023
Elle ajoute que suite à l'expertise, le médecin conseil estime que le critère d'absence d'amyotrophie d'est pas pertinent puisque la salariée présente une atteinte de coiffe bilatérale, que les limitations
4ème Chambre Section 3
6780b7b134dc79f9f061506e
9 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit du 30 septembre 2019, une expertise de cas a été sollicitée et un expert, le docteur [F] [L], a été désigné, remplacé ensuite par le docteur [D] [A] par ordonnances du
5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6057
6 septembre 2022
Sur un recours gracieux exercé contre cette décision par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
Elle soutient que les premiers juges n'ont pas correctement apprécié les préjudices subis par l'intéressé au regard notamment du rapport d'expertise.
Chambre sociale
686765359f40b42a26419c6e
3 juillet 2025
L'expert l'a évalué à 2/7, l'association [18] n'a pas présenté de dire lors de l'expertise relativement à ce poste de préjudice et ne précise pas quelles seraient les constatations de l'expert qui en démentiraient
Chambre 1-6
6312eef62e6a8e4f13ca615b
1 septembre 2022
Le docteur [G] a été désigné par l'assureur en qualité d'expert et a déposé son rapport d'expertise le 17 mars 2017.
Pôle 4 - Chambre 13
671894a4d8ceca1cd701912c
22 octobre 2024
les frais d'expertise, l'expert devra privilégier l'usage de la plateforme Opalex et qu'il proposera en ce cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
C... âgé de 66 ans qui avait abusé de l'alcool constitue une faute de nature à limiter son droit à indemnisation de 40 % et non de l'exclure en raison de la disproportion de la réaction de M.
Pôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
En fait, l'examen corrélé du rapport d'expertise judiciaire du Docteur [D] et du rapport extra-judiciaire et non contradictoire réalisé par Madame [O], ergothérapeute inscrite sur la liste des experts
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
[J]) a : ordonné une expertise médicale, condamné la SA La Médicale à lui payer la somme de 5000 ' à titre d'indemnité provisionnelle. L'expert a déposé son rapport le 18 mars 2021.
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
La société Avanssur rétorque que l'appelant n'est pas inapte à exercer un emploi et qu'il avait fait part, lors de l'expertise amiable, de sa volonté de reconversion professionnelle en devenant formateur
10e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93400
18 juin 2015
[Q] n'a jamais repris son emploi, étant inapte à l'exercer à nouveau comme à exercer toute autre activité professionnelle.
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0e
28 avril 2022
En définitive, la société Carrefour Hypermarchés considère qu'en présence d'une limitation légère de quelques mouvements de l'épaule gauche et non d'une limitation moyenne telle que soutenue par l'expert
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
JOBE positif YOCUM négatif PALM UP TEST négatif petite limitation en fin de course en rotation externe.'
1ère ch. civile
69d73608cdc6046d479a5d24
8 avril 2026
Pour déterminer si la victime est apte à un autre emploi, il faut tenir compte des séquelles relevées par l'expert, de l'âge de la victime et de ses capacités.
1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
à la victime la somme de 4 200 euros selon une valeur du point de 1 400 euros, l'intéressée étant âgée de 52 ans à la date de la consolidation - que les conclusions de l'expert, qui exclut une incidence
TROISIEME CHAMBRE
65aa25c6a34ad100085819e7
18 janvier 2024
[H]'réclame la somme de 60'000 euros en se prévalant des conclusions de l'expert et en faisant valoir qu'il était âgé de 41 ans au moment de la consolidation de son état de santé.
1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
Le fait qu'un expert n'ait pas été convaincu par les éléments communiqués par une partie n'est pas de nature à entraîner la nullité du rapport d'expertise au sens de l'article 276 précité.
Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P
6253cd09bd3db21cbdd92176
18 mars 2015
Il a été consolidé le 29 novembre 2010 à l'âge de 19 ans.
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