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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
En dernier état des relations contractuelles, Mme X... travaillait au rayon fromage à la coupe et son salaire mensuel moyen était de 2202, 19 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... a été engagé à compter du 3 juin 1964 à Busseau sur Creuse en qualité d'agent administratif par la société Compagnie des fromages.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
direction départementale de la protection des populations du Calvados lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n°1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage des fromages
Source officielleChambre pôle social
697afb2acdc6046d4710000c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Saisie des portions de fromages préalablement découpées puis dépôt des portions dans le carton'», et a estimé que l'exécution de cette tâche, évaluée à 4,5 heures par jour, entraînait': ''''''''' - des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e455452
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] a été engagé le 1er juillet 2016 en contrat à durée indéterminée en qualité d'employé de vente dans l'épicerie-fromagerie dont le gérant était M. [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS
Source officielleChambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbc4
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[K] [E] était salarié de la société Fromageries [E], en qualité de directeur des achats depuis le 1er août 1978 et en outre administrateur de cette société.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642bbfd4d49e0104f58f011c
3 avril 2023
3 avril 2023
FROMAGERIE DES COLLINES Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, corrigé de la quantité de fromage râpé utilisée pour des sandwichs gratinés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager
Source officielle1ère Chambre
65bb458f1712fc000885e816
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FROMAGERIE BADOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat S.A.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
2008, à la fin de votre service vers 17 heures, alors que vous quittiez l'établissement, votre supérieur hiérarchique, M Olivier F... a constaté que vous cachiez sous du linge sale un poulet et un fromage
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier exploite un établissement industriel de fabrication de fromages sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves.
Source officielleAvis
CADA:20190622
31 décembre 2019
31 décembre 2019
2018 : 1) commune de Guillestre : budget principal ; 2) caisse des écoles ; 3) centre aéré, Guillestre ; 4) chaufferie bois-réseau de chaleur ; 5) crèche, Guillestre ; 6) eau-assainissement ; 7) fromagerie
Source officielleChambre 1-11 référés
69fd8121cdc6046d47048742
7 mai 2026
7 mai 2026
ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FRAMAO, désigné à ces fonctions par jugement rendu le 9 février 2024 par le tribunal de commerce
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a95
24 avril 2024
24 avril 2024
FROMAGERIE SORON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : G.A.E.C.
Source officielle4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a aménagé ce véhicule qui a servi pendant des années à la vente de fromages sur le marché. Cette voiture a pris de la valeur et a été vendue 5.300 euros par Mme [U] en 2004.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
10 janvier 2020 par lequel la maire de la commune de Cisternes-la-Forêt, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle a sollicité pour la construction d'une fromagerie
Source officiellePage 7 sur 33