CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 040 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00389_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b1

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

L'employeur a méconnu son obligation de reclassement'; effectivement, l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise ne signifie nullement inaptitude au travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c1bcdc6046d47700761

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du travail ; - en lui notifiant un licenciement pour impossibilité de reclassement suite à l'avis d'inaptitude d'origine professionnelle émis par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a6101d97f2f687d9136e

Appel

12 février 2010

12 février 2010

invalidité et ce en vue d'un éventuel reclassement si la reprise de son poste de travail n'était pas possible, ou d'un licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

L'employeur fait valoir que : - en dépit d'une étude de poste réalisée par le médecin du travail, un avis d'« inaptitude définitive à tous postes de l'entreprise » et non pas seulement un avis médical

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119de06f0d304f138e5fb7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Déclaré inapte par le médecin du travail le 23 janvier 2017, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda79a7693dea04bbc02eed

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

du travail le 13 novembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acad

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Par avis du 12 septembre 2005 le Médecin du travail a confirmé en tous points cet avis d'inaptitude. Convoqué par lettre du 27 septembre 2005 à un entretien préalable fixé au 6 octobre suivant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

n'a pas fait de lien entre les conditions de travail du salarié et son inaptitude, en ce qu'il a rendu un avis d'inaptitude d'origine non professionnelle qui n'a pas été contesté par le salarié, - l'employeur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d590

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a42

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[T] que l'accident du travail est survenu, il ne peut qu'être constaté qu'au-delà de justifier d'une certaine expérience de celui-ci en intérim préalablement à son embauche au sein de la société Eiffage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il est constant que l'inaptitude du salarié est d'origine professionnelle, consécutive en l' occurrence à l' accident du travail survenu le 21 août 2018.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33686b5ac22a8cdc53f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[V] estime que son licenciement pour inaptitude physique doit être requalifié en licenciement nul aux motifs que son inaptitude est due à la dégradation de ses conditions de travail et que la procédure

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La visite de reprise a eu lieu le 26 septembre 2017 et conclut à une 'inaptitude en seul examen'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940a

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Un travail de type gardiennage ou de type administratif varié pouvant convenir sous certaines conditions ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dès lors que l'avis du médecin du travail du 30 avril 2019 a reconnu le salarié apte à certains travaux liés à l'échafaudage (passe éléments d'échafaudages au sol), le seul échange de sms précité ne saurait

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc313902261f5535fd93ca

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans certaines conditions, et moyennant certaines compensations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

: travail en équipe de trois, travail à la nacelle : conduite et travaux de petit entretien ; affectation sur chantier nécessitant peu d'efforts répétitifs de montée-descente du camion ; aide à la manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0f7603bf88a1884d3b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de reclassement, inaptitude constatée par le médecin du travail lors d'une visite de reprise en date du 6 mars 2020.

Source officielle

Page 7 sur 252

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.