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1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca681807682f519d8e2523

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

H... en leur qualité de cautions, à payer à la SCI [...] les sommes suivante.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce792a57405de3316f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 27 septembre 2017 réceptionné le 2 octobre 2017, la société CERA a mis en demeure Madame [O] de régler la somme de 39.195 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b109e4ea48318f5ae4f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La somme garantie au titre du cautionnement était de 39.000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3ddc5b777c909930ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

emprunts, l'un d'un montant principal de 108'800 euros, l'autre d'un montant principal de 54'572 euros, et que les sommes susdites ont été versées à la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c58

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

somme globale de 541.889,54 F correspondant au solde dû au titre d'un prêt d'équipement d'un montant de 1.250.000 F consenti le 1er juin 1990 et d'une ouverture de crédit (crédilion professionnel) du 8

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6156

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

s'est porté caution.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avant leur date d'expiration, rejeter la créance déclarée par la BNP Paribas pour la somme de 205.999,05 euros à titre chirographaire correspondant à des cautions pour autrui.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771acdc6046d47750f2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

aucun moment opposé à la caution les clauses imprimées de l'acte ; l'acte de cautionnement comporte une clause en page 5 qui prévoit que la caution est tenue y compris au paiement des sommes devenues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033077862ecc379d9a7c5a2

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Sur le montant des sommes réclamées, elle prétend que les sommes déclarées à la procédure collective n'ont pas été contestées, qu'en outre, les sommes versées depuis la clôture du compte à hauteur de 9

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e427bf535a2d228f9688

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[S], la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 909,26 euros en sa qualité de caution du prêt n°0000024498, la somme de 21 713,70 euros en sa qualité de caution du prêt n°00000863822 et la somme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c7d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B], il est indiqué en page 3, à l'article intitulé «'garanties'»': - caution société de cautionnement BpiFrance financement': Quotité ou Montant (outre intérêts, frais et accessoires)': 50'% - caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46b

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X..., gérant de la SNC jusqu'au 1er décembre 1993 et Mme X... se sont portés caution solidaire de la SNC Le Val d'Orge à l'égard de la banque à hauteur de la somme de 6 600 000 francs.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b450

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] doit s'apprécier non seulement au regard du montant des mensualités du prêt cautionné, comme le soutient la banque, mais aussi au regard de la capacité de la caution à faire face au montant de son

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa206ea34ad10008581787

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - condamné in solidum la locataire et la caution à payer aux époux [P], la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum, la locataire et la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df68

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Par acte séparé du 14 juin 2007, la SARL CAVERNE EXPANSION s'est portée caution solidaire de la société FLOGONA pour le montant principal, intérêts et accessoires des loyers et charges, indemnités d'occupation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432a9066fd7c90fc289f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le montant garanti par le présent cautionnement est de 107 500 euros. Cette garantie est associée au crédit invest opération pour un montant de 215 000 euros.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e60c25a97f0381f55b4

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Par jugement du 30 juillet 2012 rectifié, le tribunal d'instance de Toulon a condamné Monsieur [Q] à payer à Monsieur [N] et Madame [T] la somme de 15 098,67 euros, montant de la dette locative au 1er

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5397a81daa831884f5a6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de son engagement de caution du 04 février 2009 limité à la somme de 78 000 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b766cdc6046d471a31a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

intrinsèques à l'acte, d'autre part, du montant du prêt et du montant des cautions personnelles et solidaires mentionnés dans l'acte notarié de vente et du montant des engagements de caution régularisée

Source officielle

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