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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
H... en leur qualité de cautions, à payer à la SCI [...] les sommes suivante.
3ème chambre A
63d4cce792a57405de3316f3
26 janvier 2023
Par courrier du 27 septembre 2017 réceptionné le 2 octobre 2017, la société CERA a mis en demeure Madame [O] de régler la somme de 39.195 euros au titre de son engagement de caution.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
La somme garantie au titre du cautionnement était de 39.000 euros.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
emprunts, l'un d'un montant principal de 108'800 euros, l'autre d'un montant principal de 54'572 euros, et que les sommes susdites ont été versées à la société.
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c58
28 janvier 1999
somme globale de 541.889,54 F correspondant au solde dû au titre d'un prêt d'équipement d'un montant de 1.250.000 F consenti le 1er juin 1990 et d'une ouverture de crédit (crédilion professionnel) du 8
631835180876004f131a6156
6 septembre 2022
s'est porté caution.
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d8
d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution
Pôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fa
10 janvier 2023
avant leur date d'expiration, rejeter la créance déclarée par la BNP Paribas pour la somme de 205.999,05 euros à titre chirographaire correspondant à des cautions pour autrui.
2 e chambre civile
6a1a771acdc6046d47750f2f
28 mai 2026
aucun moment opposé à la caution les clauses imprimées de l'acte ; l'acte de cautionnement comporte une clause en page 5 qui prévoit que la caution est tenue y compris au paiement des sommes devenues
6033077862ecc379d9a7c5a2
13 octobre 2017
Sur le montant des sommes réclamées, elle prétend que les sommes déclarées à la procédure collective n'ont pas été contestées, qu'en outre, les sommes versées depuis la clôture du compte à hauteur de 9
1ère Chambre
6892e427bf535a2d228f9688
5 août 2025
[S], la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 909,26 euros en sa qualité de caution du prêt n°0000024498, la somme de 21 713,70 euros en sa qualité de caution du prêt n°00000863822 et la somme
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
[B], il est indiqué en page 3, à l'article intitulé «'garanties'»': - caution société de cautionnement BpiFrance financement': Quotité ou Montant (outre intérêts, frais et accessoires)': 50'% - caution
6253ca87bd3db21cbdd8b46b
8 novembre 2007
X..., gérant de la SNC jusqu'au 1er décembre 1993 et Mme X... se sont portés caution solidaire de la SNC Le Val d'Orge à l'égard de la banque à hauteur de la somme de 6 600 000 francs.
Chambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b450
24 janvier 2023
[R] doit s'apprécier non seulement au regard du montant des mensualités du prêt cautionné, comme le soutient la banque, mais aussi au regard de la capacité de la caution à faire face au montant de son
Chambre 1-2
65aa206ea34ad10008581787
18 janvier 2024
; - condamné in solidum la locataire et la caution à payer aux époux [P], la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum, la locataire et la caution
6253cbabbd3db21cbdd8df68
19 avril 2011
Par acte séparé du 14 juin 2007, la SARL CAVERNE EXPANSION s'est portée caution solidaire de la société FLOGONA pour le montant principal, intérêts et accessoires des loyers et charges, indemnités d'occupation
Ch. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc289f
19 janvier 2023
Le montant garanti par le présent cautionnement est de 107 500 euros. Cette garantie est associée au crédit invest opération pour un montant de 215 000 euros.
11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
Par jugement du 30 juillet 2012 rectifié, le tribunal d'instance de Toulon a condamné Monsieur [Q] à payer à Monsieur [N] et Madame [T] la somme de 15 098,67 euros, montant de la dette locative au 1er
651e5397a81daa831884f5a6
4 octobre 2023
de son engagement de caution du 04 février 2009 limité à la somme de 78 000 euros
1ère chambre civile B
6970b766cdc6046d471a31a1
20 janvier 2026
intrinsèques à l'acte, d'autre part, du montant du prêt et du montant des cautions personnelles et solidaires mentionnés dans l'acte notarié de vente et du montant des engagements de caution régularisée
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