Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Statuant dans le cadre d'une instance en divorce introduite par Madame Jocelyne X... née Y... à l'encontre de son époux,
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
= = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Benoît X...est appelant de l'ordonnance du Juge aux affaires familiales de LIMOGES du 26 janvier 2012 qui a autorisé les parties d'introduire l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
4 avril 2011
de son droit de visite et d'hébergement dont il n'a eu connaissance qu'à l'audience du premier juge, qu'il s'est remarié et qu'un enfant est issu de cette nouvelle union mais qu'il est à présent en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
l'ordonnance entreprise (dernier alinéa de l'article 562 du code de procédure civile) ; Attendu que les parties ne contestaient pas l'ordonnance déférée en ce qu'elle a autorisé les époux à introduire une instance
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c9
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle a exposé que le contrat exigeait que soit remplie la condition de communauté de vie au jour du décès pour que le capital décès puisse être versé au conjoint, alors que les époux [R] étaient en instance
Source officielle1ere Chambre
5fca78d23ef2a166aab9dd42
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[H] et Mme [T], alors en instance de divorce, ont vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042a
20 mars 2013
20 mars 2013
ordonnance de non-conciliation du 18 août 2011 : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les a renvoyés à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il prononce le divorce et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
fondamentales dès lors qu'il séjourne en France depuis le 11 septembre 2017, qu'il s'y est marié le 25 août 2020 avec une ressortissante sénégalaise titulaire d'une carte de séjour temporaire ; s'il est en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b8
31 janvier 2011
31 janvier 2011
le 2 août 2010 par Edouard X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 14 juin 2010 par les consorts X..., intimés ; La Cour, Attendu que du mariage des époux X...- A..., actuellement en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Statuant dans le cadre d'une instance en divorce initiée par Madame Véronique X..., par requête du 20 juin 2008, le Juge aux affaires familiales de Béthune, par ordonnance de non-conciliation du 25 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, si elle est en instance de divorce avec son époux résidant en Tunisie, qui se serait rendu coupable de violences conjugales, elle n'est pas dépourvue d'attaches personnelles et familiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
entrée sur le territoire français le 18 juin 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français, dont elle s'est séparée en 2019 et avec lequel elle est en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
application de l'article 255 6o du code civil, le juge conciliateur peut fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint en exécution du devoir de secours entre époux pendant l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ad
16 mars 2012
16 mars 2012
Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par ordonnance de non-conciliation du 3 janvier 2011, autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e106
16 avril 2010
16 avril 2010
Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 29 octobre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e165
16 avril 2010
16 avril 2010
Saisi de la requête en divorce présentée par l'époux, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par ordonnance de non-conciliation du 18 mai 2009, autorisé les
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le divorce des époux X...-Y..., mariés le 22 décembre 1995, a été prononcé le 19 novembre 2012 sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f51
11 mai 2000
11 mai 2000
INSTANCE LILLE du 22/04/1996 Réf : IG/VC APPELANT Monsieur X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
8 août 2014
ensemble deux enfants :- Sandra Z... , née le 28 décembre 1995,- Mathieu Z... , né le 15 avril 2000 ; Attendu que le Juge des Enfants a été saisi le 9 décembre 2009 alors que les parents étaient en instance
Source officiellePage 7 sur 2428