à verser à la société Alproagric Alproarrco des majorations de retard à 0,60 % par mois à compter du 18 septembre 2019, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 janvier

du jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19 février 2024, *juger que l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix -en-Provence risque d'entraîner des conséquences manifestement

son appel et d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Troyes le 21 avril 2015 en toutes ses dispositions.

: - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nantes en ce qu'il a jugé que la demande de Monsieur [P] se heurtait à l'autorité de la chose jugée eu égard au jugement rendu par le tribunal

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 21 avril 2023 par lequel le tribunal de commerce d'Antibes a débouté la SARL [J] & [J] de ses demandes contre la SA Crédit agricole assurances à l'effet

N° RG 26/02667 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 janvier 2023 RG : 2020j638 ch n° S.A.R.L.

et des Sociétés de LYON sous le numéro 853796415, placée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON, 8 octobre 2024.

MOTIFS DE L'ARRÊT Par arrêt rendu ce jour sous le RG n°17/6769, la cour d'appel a procédé à la disjonction de l'appel relevé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier le 22

La société Media Consulta International a interjeté appel du jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2023 par déclaration du 21 août 2023 enregistrée le 18 septembre 2023.

D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 31 août 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal

, - dire et juger que le jugement rendu par le tribunal de commerce de BORDEAUX le 7 avril 2021 n'est nullement affecté par une irrégularité de forme, faute pour la SNC [Adresse 9] de démontrer son grief

sa totalité le jugement rendu par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère le 18 mars 2009 et, à titre infiniment subsidiaire, de réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Dans des conclusions du 13 novembre 1996, Monsieur Y... ayant fait état de deux jugements rendus par le Tribunal de Commerce de BOURGES les 26 février et 28 mai 1993, le plaçant respectivement en redressement

Par jugement rendu le 16 juin 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Le Ministère public avisé, Vu le rapport du juge commissaire, - condamné solidairement M.

(R.G. 2023F01087) rendu le 03 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 juin 2024, D'UNE PART, ET : S.A.S.

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 23 septembre 2014, En conséquence, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 23 septembre 2014, - Débouter Mesdames [

rendu par le Tribunal de Commerce de SOISSONS le 28 Juillet 2022.

GUERIN & ASSOCIEES , représentée par Maître [B] [H], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, nommée à cette fonction aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

Il sera statué dans le présent arrêt RG n°17-6769 sur l'appel relevé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier dans le dossier RG n°2016/16339 afférent au chantier de la résidence

Eu égard à ces éléments tendant à établir que la société Restaurant Astier n'est pas en état de cessation des paiements il existe des moyens séreux de réformation du jugement rendu par le tribunal de commerce