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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a578
24 mai 2007
24 mai 2007
pas d'un préjudice moral, qu'on ne peut pas penser qu'elle a cru à chaque envoi qu'elle avait gagné la somme mise en jeu, que le consommateur doit être particulièrement diligent et se prêter à une lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
juin 2023, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, jusqu'à la date de lecture
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
6442298ed2fa6fd0f80402a0
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a été hospitalisé au CHD La Candélie en vertu d'un arrêté du maire de [Localité 1] pris le 21 juillet 2022 en lecture du certificat médical du docteur [B] [Y], médecin généraliste.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e6
28 juillet 2004
28 juillet 2004
En lecture d'expertise le tribunal d'instance d'AUCH, au visa des articles 1792 et 1134 du code civil a condamné la société DEUSEL LL à payer la somme de 1 955,66 i à Michel X..., mis hors de cause la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant cette annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03045_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03046_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielle1ère chambre
642fb689cece1704f5747742
6 avril 2023
6 avril 2023
Le juge de la mise en état a écarté la prescription au visa de l'article 1304 ancien du code civil, car l'erreur alléguée du TEG n'apparaissant pas manifestement à la lecture de la convention et aucun
Source officielleChambre 1-11 OP
65a77c218121050008662b27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [G] le 6 juillet 2020, durée: 2 heures 00; - recherches/ordonnance sur requête huissier, le 8 juillet 2020, durée 15 minutes; - lecture des mails de Mme [H] [S]/lecture pièces et recherches/Mail
Source officielleChambre 4-5
65aa1fcba34ad1000858173d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La lettre de licenciement mentionne également le grief suivant : 'vos explications des faits ne correspondent aucunement au détail de vos temps de service recueillis par la lecture de votre carte conducteur
Source officielleAvis
CADA:20200496
12 mars 2020
12 mars 2020
permettant de s'identifier électroniquement et de s'authentifier auprès d'organismes publics ou privés, au moyen d'un équipement terminal de communications électroniques doté d'un dispositif permettant la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853fb
6 février 2001
6 février 2001
Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Président de Chambre a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance contradictoire à l'audience publique du 6 février 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
15 mars 2007
affecté d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier ; * * * * PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire à signifier ( détenu non extrait pour la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine en date du 7 novembre 2007 ; - Reconnaître le caractère professionnel des troubles psychologiques présentés par Mme Y... consécutivement à la lecture
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2970
20 novembre 2020
20 novembre 2020
La cour a procédé à une lecture comparative de ces décomptes et des fiches de paie de M. [Z].
Source officielleAvis
CADA:20216666
25 novembre 2021
25 novembre 2021
personnes suivantes, sachant que le demandeur souhaite obtenir préalablement un devis pour les frais de reproduction et que l'administration propose seulement au demandeur de se déplacer en salle de lecture
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En effet, après la lecture de ce courriel, son concubin, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ou, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire jusqu’à la lecture
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f3bc4cf860008dff5b6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U] [G] ; - Après lecture à l'audience de la note d'audience du tribunal judiciaire de Meaux, - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePage 7 sur 1489