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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2020, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire qui a été levée le 16
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
La salariée a été convoquée le 25 juin 2014 à un entretien préalable au licenciement puis mise à pied avant d'être licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 16 juillet 2014.
Chambre A - Civile
661f66002313f20008a5259f
16 avril 2024
par rapport au positionnement antérieurement adopté par les appelants, qui ont fondé la décision du premier juge non contestée à ce titre par M. et Mme [O]-[L].
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
de cette faute grave.
62848f70498a54057d102cf4
17 mai 2022
Faute d'accord à ce titre, par exploit du 28 novembre 2014, M. [P] a fait assigner la SARL AYC et M.
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
Gino Z... a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 février 2009. **** Contestant, notamment, cette mesure, M.
Chambre 1-1
6538b3387ffc2c8318edfe5d
24 octobre 2023
La mise en demeure peut résulter d'une lettre missive, s'il en ressort une interpellation suffisante.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
La caisse a procédé à une enquête, puis a notifié à Mme [B] par lettre datée du 3 février 2014 une refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle.
6253c8d5bd3db21cbdd86679
15 janvier 2003
GREFFIER: la Cour était assistée de Madame X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l audience publique du 15 JANVIER 2004 par Madame MARTiN, Président, qui a signé
653a0660d0451e8318d0e975
[S] irrecevables, A titre subsidiaire : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que la société Gesdom a commis une faute dolosive exclusive de garantie, - débouter M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
A titre subsidiaire, M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d1
19 juin 2012
Elle a été licenciée pour faute grave, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2010.
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
Patrick Y..., par lettre du 20 octobre 2011, un avertissement en raison de sa persistance à vouloir dormir pendant les nuits de garde et de la non signature de l'avenant proposé. M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9931
18 avril 2024
tirée de celle-ci l'est à tort.
1ère Chambre
651d0330fe8d588318c1afac
3 octobre 2023
En effet, non seulement il ne précise pas le préjudice qui pourrait être le sien à titre personnel mais, surtout, à supposer qu'il puisse s'agir d'un préjudice lié à une obligation de quitter son domicile
6253cc6ebd3db21cbdd9016a
14 janvier 2013
Le contrat de professionnalisation s'étant poursuivi jusqu'au 12 novembre 2009, les sommes réclamées au titre des salaires qui auraient dû être versés jusqu'à cette date s'analysent non en des dommages
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
Il faut qu'elle nous aide, il faut qu'elle soit sexy, aguicheuse avec les gars. Les gars quand ils viennent ici je veux qu'ils bandent pour elle. Elle ([Y]) me sucerait je ne dirai pas non.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8
8 novembre 2011
faute commise.
Chambre sociale 4-6
65a0f905383a880008fd09a4
11 janvier 2024
par lettre du 1er août 2018 l'employeur, et les intimées concèdent que la modification intervint dans les suites de cette missive.
67ef68af6b85edc07d3453e4
3 avril 2025
euros nets à titre de dommages et intérêts pour discrimination en raison de son statut de lanceur d'alerte, * 8 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation en matière
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