n°35 du lotissement ' [11] ', - section [Cadastre 8], [Adresse 3], d'une contenance de 08a17ca, formant le lot n°34 du lotissement précité, plus amplement désignés au cahier des conditions de vente

les demandes débattues dans le cadre du présent litige concernent deux actes de ventes distincts et deux terrains distincts, ces terrains ayant été, ensuite, en partie réunis pour former un seul et unique

Elle a revendiqué la propriété indivise des parcelles B 677 et B 679 et la propriété des parcelles cadastrées section B 678 (lot 2 uniquement), B 681 et B 683 en sa qualité d'héritière de feu Jacques X

L'intervention et les travaux de la SARL Prat et Fils constituent un ensemble, concernent un même et unique lot, celui de la couverture Dans ces conditions, compte tenu du contexte du premier paiement

sur le terrain situé rue des Longs Réages, alors que le maire ne propose qu'une consultation unique, en mairie.

Le lot numéro [Cadastre 1] est donné en location à la société ASRIEL pour un loyer de 157'300 euros HT annuel et le lot numéro [Cadastre 2] à la société but international pour un loyer de 90'000 euros

Quoiqu'il en soit, il n'appartient pas à la cour de se prononcer à ce stade sur le bien fondé de la demande de ce chef c'est à dire sur la réalité de la transformation de lots mais uniquement sur la recevabilité

-1 du décret d'application du 30 juin 1977, une offre d'acquisition par lots de ces locaux.

simplifiée à associé unique AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 et la S.A.

Ce lot possède son unique accès par l'intermédiaire du lot 4. Les lots 4 et 323 sont indissociables.

Elle souligne que le motif même de la location du lot 18 était de servir d'extension à la résidence principale pour y loger convenablement ses quatre enfants.

Depuis lors, le paiement des loyers, assuré tantôt par l'un ou l'autre des membres de la fratrie a été très irrégulier, de sorte que M.et Mme [T] ont saisi le 7 avril 2022 le tribunal pour obtenir le prononcé

Par acte délivré le 24 septembre 2021, [B] [H] et [T] [O] épouse [H], en leur qualité d'usufruitiers des lots n°122 et 18, et MM.

(CPU) ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en « régime fermé de détention » lors de son incarcération au centre de détention de Châteaudun.

Cette valeur est similaire à celle du bien vendu en un seul lot (413.000 €).

Dès lors seule la production par M.

L'acte de vente stipulait que l'acquéreur déclarait vouloir réaménager l'ensemble des lots en une habitation unique, le syndicat des copropriétaires ayant donné son accord pour cette transformation.

[K] un avertissement au motif d'un comportement tout à fait inacceptable vis à vis d'un autre membre de la délégation unique du personnel lors d'une réunion de la délégation, le 17 juillet 2017.

[R] [U], la quote-part des charges d'ascenseur afférente au lot n° 11 doit être de 3/24èmes, et la quote-part des parties communes afférente au lot n° 11 doit être de 20/1007èmes, en cas de réalisation

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.