de la rente servie au conjoint survivant de la victime, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale et dire que cette majoration de rente de conjoint survivant sera directement

[O], rejeté les demandes de majoration de rente et d'expertise judiciaire et l'a condamné aux dépens. Appel de cette décision a été interjeté par M. [O] par acte du 27 juillet 2020.

en son action récursoire à l'encontre de la société [20] et précise qu'elle pourra récupérer auprès de cette dernière le montant qui sera versé au titre de la majoration de rente et de la réparation des

; Statuant à nouveau : -dit que l'accident du travail dont a été victime Monsieur [Y] le 10 juin 2004 est dû à la faute inexcusable de la société CHOISY LAUR, -fixé à son taux maximum la majoration

[I], en ce compris la majoration de rente, - infirmer le jugement en ce qu'il a fixé l'indemnisation du préjudice subi par M.

[S] [G] conformément à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse versera les arriérés de majoration de rente au fonds d'indemnisation

son employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône pour voir reconnaître la faute inexcusable de ce dernier dans la survenance de l'accident, voir ordonner la majoration

Elle ne peut donner lieu à une indemnisation que pour la période antérieure à la consolidation puisque à compter de cette date, l'aide d'une tierce personne est incluse dans la majoration de rente prévue

de la rente, sursis à statuer sur l'action récursoire de la caisse au titre des sommes versées au titre de la majoration de rente dans l'attente de la décision définitive du pôle social dans l'instance

Sur la majoration de la rente La société soutient que la majoration de la rente due à la victime et celle due à ses ayants droit ne se cumulent pas, de sorte que le tribunal ne pouvait ordonner la majoration

[I] de sa demande de majoration de rente, Subsidiairement, si la majoration de rente était ordonnée, - juger que l'action récursoire de la CPAM de l'Essonne à l'encontre de la société [1], s'agissant

ô le condamner enfin en tous dépens, outre le paiement d'une somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ô dire et juger que la majoration

X... est donc en droit de prétendre à la majoration de rente maximale prévue par l'article L 452-2 du Code de Sécurité Sociale; que cette majoration sera payée par la CPAM qui en récupérera le montant

cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante,le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant

de la rente servie à monsieur [R] [P] ante mortemet dit que cette majoration de rente sera directement versée par l'ENIM à la succession de monsieur [P], fixe à son maximum la majoration de la rente

[P], constater que la Caisse ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de rente reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès de M.

Selon ce texte, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L. 452-2, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation

de l'accident du travail, le tribunal ne pouvait ordonner de majoration de rente.

[T] [O] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire du Gers le 15 mars 2023 aux fins, notamment, d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, d'obtenir la majoration de la rente

) jusqu'à consolidation de l'assuré, - surseoir à statuer sur le quantum de la majoration de rente susceptible d'être allouée à l'assuré jusqu'à sa consolidation par la caisse, - juger que le cas échéant