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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

63a2aff24486ef05df30249e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il en ressort que Monsieur [H] [V] a été licencié pour avoir, le 17 juillet 2017, interpellé grossièrement son manager, l'avoir saisi par l'avant bras puis l'avoir menacé de mort, ce fait faisant suite

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b97302

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

que cet hébergement dans le cadre de sa demande d'asile ne pouvait pas être considéré comme une résidence effective et permanente et qu'en outre il ne pouvait plus y séjourner comme étant accusé de menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c918

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Monsieur Renaldo X... demande de déclarer l'appel non fondé en considération des révélations de faits de maltraitance et de menaces de mort dont elles ont été victimes en Italie par leur mère et son compagnon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02249_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A a été interpellé en avril 2023 pour des faits de menaces de mort et violences sur conjoint avec ITT de moins de huit jours, le préfet de l'Essonne a estimé que son comportement était constitutif d'un

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02848_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

a été condamné à quatre reprises à des peines de prison ferme le 20 décembre 2018 et le 20 mars 2020 pour conduite en état d'ivresse, le 16 avril 2019 pour violences aggravées et le 4 mai 2020 pour menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50f

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

(pièces 15 à 32) que son mari a été violent à son encontre à plusieurs reprises, la menacée de mort au cours des années 2006 à 2008, la contraignant à abandonner sa procédure de divorce.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il expose qu'il a été déféré et placé sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024 pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et vol avec effraction en réunion et en état de récidive

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80d9d1fb03057d9a4ed6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ils se plaignent des insultes, injures, menaces de mort proférées régulièrement par Mme [O] à leur égard.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d10cdc6046d473a944a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] 'est défavorablement connu pour avoir été condamné le 1er février 2005 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour «violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité '', « menace de mort matérialisée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d1bcdc6046d473a950d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] 'est défavorablement connu pour avoir été condamné le 1er février 2005 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour «violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité '', « menace de mort matérialisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vous avez reconnu l'avoir provoqué et menacé de mort.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d37

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Le 22 mai 2010 Mme X...a été agressée par un client habituel du magasin qui l'a injuriée et menacée de mort.

Source officielle
CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[G] ayant relevé notamment qu'il s'agit d'un patient schizophrène en rupture de suivi et de traitement depuis août 2021 après une première hospitalisation, et amené depuis une garde à vue pour des menaces

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98171

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

tribunal correctionnel de Paris à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée de 5 ans pour dégradation par moyen dangereux et menace

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c054b

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[E] [B] a été condamné par la cour d'appel de Riom le 6 décembre 2023 à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée, menace de crime ou délit contre les personnes ou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879ad8

Appel

21 août 2023

21 août 2023

,voies de fait ou contrainte, pénétration non autorisée sur le territoire national après expulsion, menace de mort réitérée commise par une personne étant, ou ayant été, conjoint, concubin ou partenaire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b45fa2c979aae19b191cf4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

pour des faits de vol en récidive, menace de mort avec ordre de remplir une condition en récidive et dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et qu'il a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f68d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la porte en utilisant de force le bouton d'ouverture puis a continué de me menacer de mort, puis de nouveau des insultes.'.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

condamné à huit reprises et notamment le 21 décembre 2006 par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine d’un an d’emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits de menace

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02360_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

C a été condamné en octobre 2023 à une peine de sept mois d'emprisonnement pour menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par

Source officielle

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