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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
Il en ressort que Monsieur [H] [V] a été licencié pour avoir, le 17 juillet 2017, interpellé grossièrement son manager, l'avoir saisi par l'avant bras puis l'avoir menacé de mort, ce fait faisant suite
Chambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97302
5 septembre 2023
que cet hébergement dans le cadre de sa demande d'asile ne pouvait pas être considéré comme une résidence effective et permanente et qu'en outre il ne pouvait plus y séjourner comme étant accusé de menaces
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
Monsieur Renaldo X... demande de déclarer l'appel non fondé en considération des révélations de faits de maltraitance et de menaces de mort dont elles ont été victimes en Italie par leur mère et son compagnon
5ème Chambre
DCA_23PA02249_20240315
15 mars 2024
A a été interpellé en avril 2023 pour des faits de menaces de mort et violences sur conjoint avec ITT de moins de huit jours, le préfet de l'Essonne a estimé que son comportement était constitutif d'un
3ème Chambre
DCA_21VE02848_20230921
21 septembre 2023
a été condamné à quatre reprises à des peines de prison ferme le 20 décembre 2018 et le 20 mars 2020 pour conduite en état d'ivresse, le 16 avril 2019 pour violences aggravées et le 4 mai 2020 pour menaces
6253cb53bd3db21cbdd8d50f
24 janvier 2011
(pièces 15 à 32) que son mari a été violent à son encontre à plusieurs reprises, la menacée de mort au cours des années 2006 à 2008, la contraignant à abandonner sa procédure de divorce.
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
Il expose qu'il a été déféré et placé sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024 pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et vol avec effraction en réunion et en état de récidive
Chambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
Ils se plaignent des insultes, injures, menaces de mort proférées régulièrement par Mme [O] à leur égard.
Rétention Administrative
697c6d10cdc6046d473a944a
28 janvier 2026
[E] 'est défavorablement connu pour avoir été condamné le 1er février 2005 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour «violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité '', « menace de mort matérialisée
697c6d1bcdc6046d473a950d
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909e
1 avril 2025
Vous avez reconnu l'avoir provoqué et menacé de mort.
6253cca6bd3db21cbdd90d37
26 novembre 2013
Le 22 mai 2010 Mme X...a été agressée par un client habituel du magasin qui l'a injuriée et menacée de mort.
Premier président
68cce97e41cce69a12ae3d68
18 septembre 2025
[G] ayant relevé notamment qu'il s'agit d'un patient schizophrène en rupture de suivi et de traitement depuis août 2021 après une première hospitalisation, et amené depuis une garde à vue pour des menaces
RETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98171
12 janvier 2025
tribunal correctionnel de Paris à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée de 5 ans pour dégradation par moyen dangereux et menace
66c431909b20f4eee56c054b
17 août 2024
[E] [B] a été condamné par la cour d'appel de Riom le 6 décembre 2023 à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée, menace de crime ou délit contre les personnes ou
64f02e3cdb41fad969879ad8
21 août 2023
,voies de fait ou contrainte, pénétration non autorisée sur le territoire national après expulsion, menace de mort réitérée commise par une personne étant, ou ayant été, conjoint, concubin ou partenaire
66b45fa2c979aae19b191cf4
7 août 2024
pour des faits de vol en récidive, menace de mort avec ordre de remplir une condition en récidive et dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et qu'il a été
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f68d
26 avril 2024
de la porte en utilisant de force le bouton d'ouverture puis a continué de me menacer de mort, puis de nouveau des insultes.'.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
condamné à huit reprises et notamment le 21 décembre 2006 par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine d’un an d’emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits de menace
4ème chambre
DCA_24PA02360_20250828
28 août 2025
C a été condamné en octobre 2023 à une peine de sept mois d'emprisonnement pour menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par
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