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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303381
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Partie succombante, M.
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dc9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Les dépens d'appel sont à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549c
15 mars 2001
15 mars 2001
condamné le mari à payer à l'épouse une prestation compensatoire en capital de 1.200.000 francs ; - condamné le mari à payer à l'épouse 6.000 francs en application de l'article 700 du NCPC ; - dit que les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
15 mars 2001
condamné le mari à payer à l'épouse une prestation compensatoire en capital de 1.200.000 francs ; - condamné le mari à payer à l'épouse 6.000 francs en application de l'article 700 du NCPC ; - dit que les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Nouria X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 400 000 € à laquelle s'est opposé son mari considérant qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
la pension alimentaire à charge du père à la somme de 532 euros et ordonné l'indexation de cette pension, Par décision modificative du 3 octobre 2008, le juge aux affaires familiales a modifié les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
2010 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON (42) a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal et statuant sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d3
2 mai 2023
2 mai 2023
décomptes produits, c'est à bon droit que Mme [V] a été condamnée à payer à la société Cofidis la somme de la somme de 33.231,08€ avec intérêts au taux légal à compter du jugement déféré. 2/ sur les mesures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1ae9f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[C], qui sera fixée à la somme de 7 562,69 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d'occupation impayés au 15 juin 2021, terme de mai 2021 inclus ; Considérant s'agissant des mesures
Source officielle1ere Chambre
627b55a576c5d9057df80096
10 mai 2022
10 mai 2022
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera infirmé et Monsieur [V] sera condamné à payer à Madame [O] la somme de 12.000,00€. 2/ sur les mesures accessoires Madame [O] bénéficiant de l'aide
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600320
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Succombant, Mme [W] est condamnée au paiement de l'instance d'incident et en équité au paiement de la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 1-1
68130850046d639136715c30
29 avril 2025
29 avril 2025
quant à d'éventuelles conséquences manifestement excessives en raison de l'exécution du jugement critiqué, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour. 2- Sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068b
13 mai 2013
13 mai 2013
MJ-iB divorce - mesures accessoires Grosse délivrée à maître Dudognon, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===oOo===---
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1da3bcaf505db6968ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
une saisie conservatoire, à savoir l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe et des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement, ne sont pas réunies, la mainlevée de la mesure
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel au seul bénéfice des consorts [A] et de Mme [G].
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303385
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [K] est condamnée aux dépens d'appel et conserve ses frais irrépétibles exposés devant la cour ; elle est dispensée en équité de verser une
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de la SCI Gabe et de la société Groupe Solly
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612484
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M. [I] est condamné aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Par conclusions du 01 octobre 2012, l'intimée a demandé : - de dire l'appel irrecevable sur la cause du divorce, - de confirmer la décision entreprise sur les mesures accessoires relatives à l'autorité
Source officielleChambre civile section A
696782f4cdc6046d4741ef74
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Partie succombante, Mme [T] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et les mesures accessoires de première instance sont infirmées.
Source officiellePage 7 sur 1395