DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 11] non représenté TRESORERIE HERAULT AMENDES [Adresse 18] [Localité 9] non représenté [22] [Adresse 30] [Localité 20] non représenté [27] [Adresse

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z... Manuel né le 01 Mars 1964 à TOULOUSE (31) de Manuel et de ALFONSO A...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n°11, 6 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE LA PROCÉDURE Le dispositif du jugement rendu le 24 janvier 2025 par tribunal de commerce de Vannes est le suivant : '- Constate la non-comparution

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00030

comparant, ni représenté à l'audience du 18 octobre 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représentée à l'audience du 18 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 395 , 1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Les parties ont été convoquées le 17 octobre 2022 à l'audience du 28 mars 2023. Par lettre reçue au greffe le 27 mars 2023, le conseil de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages

En tout état de cause, il résulte de ces textes que c'est la déclaration d'appel qui opère l'effet dévolutif, non les conclusions des parties.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 202 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

représentée En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la comparution des parties : La procédure suivie en matière de contestation d'honoraires d'avocat est la procédure sans représentation obligatoire (procédure orale).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires

[GE] les sommes complémentaires non versées parle FIVA : - 15000 euros à Mme [G] [GE], sa veuve, au titre du préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie, - 15 000 euros à M.

PC/LD ARRET N° 395 N° RG 20/02314 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEN [T] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU