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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587fd
8 janvier 2025
427, 92 euros au titre des congés payés afférents . 27 226, 23 euros au titre du bonus du 1er semestre 2020 . 2 722, 63 euros au titre des congés payés afférents . 36 381 euros au titre du reliquat
Chambre des Etrangers
62cfb26f548bc59fcf4f1178
5 juillet 2022
Il n'est pas bien au centre, il fait de la dépression. Sur question, il précise avoir vu le médecin et pouvoir prendre son traitement.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
7 octobre 2008
Elle est également bien fondée.
Chambre Sociale-Section 1
65b20d43c4cf860008dff4bd
24 janvier 2024
acte constitutif de harcèlement moral, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité et que Mme [R] n'a fait l'objet d'aucun manquement suffisamment grave pour justifier de l'impossibilité
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb0
12 janvier 2023
Contestant le licenciement dont elle a fait l'objet et faisant valoir que son employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, elle a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris le 5 septembre
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
Monsieur [W] a fait l'objet d'arrêts de travail du 5 novembre 2011 au 23 janvier 2014.
Chambre 4-5
64a7aefc3bcaf505db69622a
6 juillet 2023
[T] ; - le sms du 29 août 2017, bien qu'envoyé à M.
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
, 81, 68 ¿ au titre d'indemnité de service continu y afférente, 12, 50 ¿ au titre d'indemnité de déplacement y afférente, 287, 26 ¿ au titre de rappel d'heures supplémentaires, 558, 03 ¿ à titre de
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
, 1. 694, 52 ¿ au titre d'indemnité de service continu y afférente, 19, 62 ¿ au titre d'indemnité de déplacement y afférente, 400 ¿ au titre d'indemnité de jour férié, 1. 650 ¿ à titre de dommages
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
Elle estime donc que la société La lande du bélier a manqué à son obligation de faire jouir de la chose objet du contrat, en l'occurrence l'emplacement sur lequel se situe le chalet, et que ces faits ont
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd3
6 octobre 2022
MOTIFS : Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807a
2 juillet 2024
[L], et des manquements de la société à ses obligation de sécurité et d'exécuter loyalement le contrat de travail.
Chambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e54
1 septembre 2022
son obligation de garantie des dommages matériels causés aux biens garantis à l'égard de [O] [D], engageant sa responsabilité civile'; - condamné la société Gan Assurances à payer à [O] [D] la somme
16e chambre
5fd9342cee1b6415a4c02e7c
14 mai 2020
versé l'indemnité de dépossession à M.
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aece
8 août 2024
Elle expose que cette situation a abouti à la dissolution amiable de la société avant que celle ci ne fasse l'objet d'une liquidation judiciaire le 21 mars 2022.
678750a0892c83ef59be58d9
14 janvier 2025
Elle ajoute qu'elle s'est vue imposer une charge de travail bien trop importante, et avoir été l'objet d'une sanction disproportionnée, Mme [N] affirme que son état de santé s'est détérioré en raison
6253cb88bd3db21cbdd8db67
19 janvier 2011
Par ailleurs vous voudrez bien prendre les clefs pour faire l'ouverture le vendredi à défaut de quoi je serais contrainte de vous retenir la demie heure non travaillée.
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
- 3.307,78 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents - 1.984,67 Euros à titre d'indemnité de licenciement - 55 Euros au titre du salaire du 20 avril 2011 et
17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
[N] a bien travaillé au sein de l'entreprise en même temps que lui.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a9
7 septembre 2023
Ce contexte va fortement altérer son état de santé, et il va être arrêté du 1er juin au 21 septembre 2020 pour « dépression réactionnelle ».
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