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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

427, 92 euros au titre des congés payés afférents . 27 226, 23 euros au titre du bonus du 1er semestre 2020 . 2 722, 63 euros au titre des congés payés afférents . 36 381 euros au titre du reliquat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26f548bc59fcf4f1178

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il n'est pas bien au centre, il fait de la dépression. Sur question, il précise avoir vu le médecin et pouvoir prendre son traitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95d

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Elle est également bien fondée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d43c4cf860008dff4bd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

acte constitutif de harcèlement moral, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité et que Mme [R] n'a fait l'objet d'aucun manquement suffisamment grave pour justifier de l'impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Contestant le licenciement dont elle a fait l'objet et faisant valoir que son employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, elle a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris le 5 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc059fe1e57c29d0e5a213

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Monsieur [W] a fait l'objet d'arrêts de travail du 5 novembre 2011 au 23 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7aefc3bcaf505db69622a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] ; - le sms du 29 août 2017, bien qu'envoyé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

, 81, 68 ¿ au titre d'indemnité de service continu y afférente, 12, 50 ¿ au titre d'indemnité de déplacement y afférente, 287, 26 ¿ au titre de rappel d'heures supplémentaires, 558, 03 ¿ à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b4

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

, 1. 694, 52 ¿ au titre d'indemnité de service continu y afférente, 19, 62 ¿ au titre d'indemnité de déplacement y afférente, 400 ¿ au titre d'indemnité de jour férié, 1. 650 ¿ à titre de dommages

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle estime donc que la société La lande du bélier a manqué à son obligation de faire jouir de la chose objet du contrat, en l'occurrence l'emplacement sur lequel se situe le chalet, et que ces faits ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bd3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOTIFS : Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L], et des manquements de la société à ses obligation de sécurité et d'exécuter loyalement le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d926f0d304f138e5e54

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

son obligation de garantie des dommages matériels causés aux biens garantis à l'égard de [O] [D], engageant sa responsabilité civile'; - condamné la société Gan Assurances à payer à [O] [D] la somme

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342cee1b6415a4c02e7c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

versé l'indemnité de dépossession à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aece

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Elle expose que cette situation a abouti à la dissolution amiable de la société avant que celle ci ne fasse l'objet d'une liquidation judiciaire le 21 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute qu'elle s'est vue imposer une charge de travail bien trop importante, et avoir été l'objet d'une sanction disproportionnée, Mme [N] affirme que son état de santé s'est détérioré en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db67

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Par ailleurs vous voudrez bien prendre les clefs pour faire l'ouverture le vendredi à défaut de quoi je serais contrainte de vous retenir la demie heure non travaillée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158482

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

- 3.307,78 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents  - 1.984,67 Euros à titre d'indemnité de licenciement - 55 Euros au titre du salaire du 20 avril 2011 et

Source officielle
CA

17e Chambre B

60325975fc98a68ebed34ed1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[N] a bien travaillé au sein de l'entreprise en même temps que lui.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ce contexte va fortement altérer son état de santé, et il va être arrêté du 1er juin au 21 septembre 2020 pour « dépression réactionnelle ».

Source officielle

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