[U] (l'assuré) a déposé une demande de pension d'invalidité.

APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LAVOCAT substitué par Me CARNEVILLER (avocats au barreau de LYON) INTIMÉE : LA CPAM DE VIENNE prise en la personne

invalidité de 2ème catégorie.

Motifs: Aux termes des articles L 341- et suivants du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité

l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée de l'organisme

Comme rappelé par la [8], Mme [J] [I] n'a jamais sollicité elle-même une pension d'invalidité de 2ème catégorie et c'est à l'issue d'une période d'indemnités journalières maladie perçues du 27 mai 2020

Par ailleurs, en vue de la détermination du montant de la pension, l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale définit trois catégories d'invalidités: 1° les invalides capables d'exercer une activité

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne

à lui verser à la somme annuelle de 15.834,62 €, - condamner la Cpam de l'Isère à lui payer la somme de 32.447,10 € (à parfaire) à titre de complément de pension d'invalidité pour la période échue depuis

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit: 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer,une

, modifié par le décret n°2011-699 du 20 juin 2011, lequel a instauré un régime d'assurance invalidité-décès ' Le régime d'assurance invalidité-décès comporte trois classes de cotisations : A, B et C.

ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.

profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer

, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée de l'organisme.

La SNCF lui notifiait le 21 novembre 1990 sa mise à la réforme résultant partiellement d'un accident de travail et fixait le taux d'invalidité inférieur à deux tiers.

L'article L. 341-4 du même code classe les invalides en trois catégories : '1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque

L'article L341-4 du même code classe les invalides comme suit : 1° invalides capables d'exercer une activité rémunérée, 2° invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque,

L'article L. 341-4 du même code classe les invalides en trois catégories : '1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque