CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
SAN MARTIN était à nouveau victime d'un choc acoustique, lequel donnait lieu à des douleurs du conduit auditif, avec écoulement clair, des acouphènes, une hyperacousie.
Rétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0
2 octobre 2025
D'autres pathologies ont pu apparaître ou s'aggraver depuis cette audition.
Chambre des Etrangers
6358ce04c40aa805a7864dc7
25 octobre 2022
par Monsieur [O] [K]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
La proposition de sanction envisagée à votre égard n'a pas recueilli la majorité des membres présents.
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e2030a
12 février 2021
Ces dispositions sont étrangères au présent litige.
5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b65
18 avril 2023
Il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances de l'accident et son caractère professionnel.
Chambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48ec
17 juillet 2025
En présence de [S] [Y], par le biais de la visio-conférence assisté de Me Florian DOUARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 16 Juillet 2025 à 15 H 30 l'appelant assisté de M.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
en cas de conflit sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, à informer leur enfant de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que cette audition
6253cb71bd3db21cbdd8d7b9
21 octobre 2010
Les employeurs sont tenus de présenter leurs livres de paie, registre d'employeur et carnets de paie aux agents qualifiés ».
Chambre Sécurité sociale
65336acfbb40ec8318f31c07
19 octobre 2023
[B] que le 24 octobre 2017, jour de son audition, c'est lui qui s'est présenté spontanément aux inspecteurs du recouvrement pour accompagner un ami, M.
6322c0ece2d0c6fcb0c3c95f
7 août 2022
Le 21 juillet 2022, une demande de relance a été présentée.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
avec elle, elle a confirmé lors de son audition par la police la présence d'un homme qui lui aurait dit de remonter chez elle et qu'a priori, selon ses déclarations, elle ne connaissait pas ; - Si un
1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
Sans raison apparente, vous vous êtes soudain fortement énervé et avait proférer des insultes à l'encontre de Monsieur [M].
66c03d02fa3a395142d55bdc
16 août 2024
HAMMOUCHE et Mme [O] [B], ont présenté leurs observations ; M.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721b36bfc00008d68c46
19 janvier 2024
Par arrêt du 10 mars 2023, la présente cour a ordonné la réouverture des débats et convoqué les parties à l'audience du 7 novembre 2023, afin qu'il soit procédé et débattu de la mise en cause dans la présente
1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
[V] [J] présent à ce moment-là, indique que M. [M] s'est mis en colère, a dit à M.
Avis
CADA:20230158
16 février 2023
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente (années 1990 à 2000 incluses
68eb35fbc7ecccffcb50bbdd
9 octobre 2025
Au cas présent, M.
635237bb8c924eadffcc4aa0
19 octobre 2022
Cette salle, attenante à la salle d'audition, permet d'entendre l'audience, ce qui se passe dans la salle d'audition est visible à travers une vitre transparente, et ce qui y est dit retransmis par des
Page 7 sur 104