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18 465 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97cbd3db21cbdd88789

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

1o/ s'il est assujetti au régime général de la Sécurité Sociale, il perçoit des prestations en espèces au titre . de l'assurance maladie . de l'assurance invalidité, en étant alors classé dans

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a6e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) relativement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814dc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6162af1b9547460d26ddb6bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie et maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès, pendant 1 an - aux prestations en nature (remboursement des soins) des

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par courrier du 29 janvier 2019, la Caisse Primaire D'Assurance Maladie Des Hautes Alpes a informé l'assuré que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne pouvait pas être indemnisé car il n'avait

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4429ffd2adfff4f34a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 10 janvier 2017 la commission de recours amiable de la caisse maintient le refus de cette caisse de servir à l'assurée des prestations en espèces d'indemnités journalières de l'assurance maternité à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85383

Appel

4 avril 2001

4 avril 2001

ASSURANCES, l'assurance ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues par l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité permanente et absolue, ou d'incapacité totale de travail ; que des problèmes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352364b8c924eadffcc45ea

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, inobservations, agissements et abus et plus particulièrement toute inobservation des règles du code de la sécurité sociale ou du code de la santé publique ayant abouti à un versement indu d'une prestation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35be91d7564000872dc20

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, inobservations, agissements et abus et plus particulièrement toute inobservation des règles du code de la sécurité sociale ou du code de la santé publique ayant abouti à un versement indu d'une prestation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177e6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, inobservations, agissements et abus et plus particulièrement toute inobservation des règles du code de la sécurité sociale ou du code de la santé publique ayant abouti à un versement indu d'une prestation

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc84

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

en espèces au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef7566

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Cet incident médical s'étant réalisé avant le 26 juin 2019, date à laquelle les prestations en espèce au titre de l'assurance chômage prenaient fin, sa demande de pension d'invalidité est donc fondée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a579

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS Sur le rappel de salaire L'article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4ddb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

maladie des Yvelines (la caisse) des indemnités journalières d'assurance maladie entre le 26 avril 2014 et le 25 avril 2017.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034e3678c82df0e07e3ac25

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e1354f98d9699d4fc7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[Y] [P] (le salarié), salarié de la SA [8] ([7], l'employeur), a été victime de la maladie de « plaques pleurales » prise en charge, le 23 juillet 2018, par la caisse primaire d'assurance-maladie des Landes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163725b1cf28a447224e00d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[J] [M] avait repris son travail au jour de la résiliation; que sont garantis les arrêts de travail et non la maladie initiale; qu'au titre de la garantie prestations en espèces l'assureur QUATREM ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90c0d41e0057d43e54a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par lettre du 22 janvier 2020, la CNIEG a indiqué qu'elle était débitrice des prestations en espèces du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321add9e4ea48318f5ad0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

comme se rapportant à une prestation en nature mais constitue bien le service d'une prestation en espèces.

Source officielle

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