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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd88789
8 juin 2006
1o/ s'il est assujetti au régime général de la Sécurité Sociale, il perçoit des prestations en espèces au titre . de l'assurance maladie . de l'assurance invalidité, en étant alors classé dans
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a6e
11 avril 2023
en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) relativement
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie et maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès, pendant 1 an - aux prestations en nature (remboursement des soins) des
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
Par courrier du 29 janvier 2019, la Caisse Primaire D'Assurance Maladie Des Hautes Alpes a informé l'assuré que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne pouvait pas être indemnisé car il n'avait
3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34a
12 octobre 2022
Le 10 janvier 2017 la commission de recours amiable de la caisse maintient le refus de cette caisse de servir à l'assurée des prestations en espèces d'indemnités journalières de l'assurance maternité à
6253c868bd3db21cbdd85383
4 avril 2001
ASSURANCES, l'assurance ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues par l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité permanente et absolue, ou d'incapacité totale de travail ; que des problèmes
2EME PROTECTION SOCIALE
6352364b8c924eadffcc45ea
20 octobre 2022
, inobservations, agissements et abus et plus particulièrement toute inobservation des règles du code de la sécurité sociale ou du code de la santé publique ayant abouti à un versement indu d'une prestation
65b35be91d7564000872dc20
25 janvier 2024
633fc2bae633183e2ee177e6
6 octobre 2022
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
en espèces au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
Cet incident médical s'étant réalisé avant le 26 juin 2019, date à laquelle les prestations en espèce au titre de l'assurance chômage prenaient fin, sa demande de pension d'invalidité est donc fondée.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
MOTIFS Sur le rappel de salaire L'article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées
5e Chambre
63d37b61d1bc2605de4b4ddb
26 janvier 2023
maladie des Yvelines (la caisse) des indemnités journalières d'assurance maladie entre le 26 avril 2014 et le 25 avril 2017.
6034e3678c82df0e07e3ac25
8 septembre 2016
des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces.
64ba21e1354f98d9699d4fc7
20 juillet 2023
[Y] [P] (le salarié), salarié de la SA [8] ([7], l'employeur), a été victime de la maladie de « plaques pleurales » prise en charge, le 23 juillet 2018, par la caisse primaire d'assurance-maladie des Landes
Pôle 2 - Chambre 5
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
[J] [M] avait repris son travail au jour de la résiliation; que sont garantis les arrêts de travail et non la maladie initiale; qu'au titre de la garantie prestations en espèces l'assureur QUATREM ASSURANCES
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
Par lettre du 22 janvier 2020, la CNIEG a indiqué qu'elle était débitrice des prestations en espèces du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad0d
18 octobre 2023
comme se rapportant à une prestation en nature mais constitue bien le service d'une prestation en espèces.
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