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55 881 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sa prime variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En outre, facteur aggravant, votre propre prime variable est calculée sur la base de 20 % du total des primes versées au SASE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en la personne de Me [S] [U], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire, aux sommes de : - 17 178,70 euros à titre de prime variable 2018 et 1 717,87 euros au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En effet, dès lors que la prime variable était plafonnée à 20000 euros et que la SARL D2M Immobilier a déjà versé la somme de 12478,79 euros, c'est à raison que les premiers juges ont condamné la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

attribuer de prime variable pour 2014.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de vacances prévus par la convention collective, et une prime variable sur objectifs personnels et collectifs avec un 'potentiel maximum d'un mois de salaire de base'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15ad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour prétendre au paiement d'une prime variable, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97363328fa00087a25bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

moyenne de 56,56 €, et une prime variable sur CA qui correspond sur les 10 premiers mois de l'année à une moyenne de 103 €.

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

exemple en 2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e28fd

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Elle affirme que la volonté des parties a été de coupler des primes variables et des primes fixes suivant le chiffre d'affaire atteint.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229ffd2fa6fd0f804055d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] ne remet pas en cause le fait que les primes variables annuelles ont été versées aux échéances habituelles, (décembre et juillet de chaque année pour le 13ème mois et décembre pour la prime annuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Sur la demande de rappel de prime variable Mme [T] soutient qu'au jour de la prise d'acte de rupture, la société Immodonia lui était redevable en application de l'avenant du 1er avril 2012, d'un rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rappel de « variable discrétionnaire » de l'année 2019 La salariée expose qu'au mois de janvier 2019, elle s'est vu annoncer qu'elle ne percevrait pas de prime variable discrétionnaire au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35da21d7564000872dcdb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de Noël et la prime variable, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : * l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

[T] [V], daté du 15 octobre 2004, prévoit en sa faveur la rémunération suivante :  « (...) un salaire annuel fixe brut de 70 000 € payable en 12 mensualités égales, -un prime variable annuelle à objectif

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CA

6e chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f69

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Sur la discrimination salariale Madame [T] fait valoir que la société IBM FRANCE l'a injustement privée de la prime variable annuelle (PVA) mise en place en novembre 1994 pendant son congé parental,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570af

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Elle dénie avoir modifié la prime de résultat, le réaménagement du système de prime variable devant se faire dans le cadre d'un processus de négociation, et non pas par modification unilatérale du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] les sommes suivantes : * 2.574,17 euros bruts à titre de paiement de sa prime variable, * 257,42 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur prime, * 700 euros sur le fondement de l'article

Source officielle