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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
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11 juillet 2024
réduire, sans recueillir préalablement son accord, le montant de sa prime variable.
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sa prime variable.
Pôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2023
En outre, facteur aggravant, votre propre prime variable est calculée sur la base de 20 % du total des primes versées au SASE.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
en la personne de Me [S] [U], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire, aux sommes de : - 17 178,70 euros à titre de prime variable 2018 et 1 717,87 euros au titre des congés payés afférents,
Chambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d8
15 octobre 2025
En effet, dès lors que la prime variable était plafonnée à 20000 euros et que la SARL D2M Immobilier a déjà versé la somme de 12478,79 euros, c'est à raison que les premiers juges ont condamné la SARL
5fda3b5dc26e1d81a1fabee3
11 septembre 2019
attribuer de prime variable pour 2014.
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
de vacances prévus par la convention collective, et une prime variable sur objectifs personnels et collectifs avec un 'potentiel maximum d'un mois de salaire de base'.
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15ad
16 janvier 2025
Pour prétendre au paiement d'une prime variable, M.
1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
moyenne de 56,56 €, et une prime variable sur CA qui correspond sur les 10 premiers mois de l'année à une moyenne de 103 €.
11e chambre
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28 janvier 2016
exemple en 2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que
18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e28fd
17 novembre 2017
Elle affirme que la volonté des parties a été de coupler des primes variables et des primes fixes suivant le chiffre d'affaire atteint.
644229ffd2fa6fd0f804055d
20 avril 2023
[L] ne remet pas en cause le fait que les primes variables annuelles ont été versées aux échéances habituelles, (décembre et juillet de chaque année pour le 13ème mois et décembre pour la prime annuelle
Pôle 6 - Chambre 11
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27 octobre 2020
Sur la demande de rappel de prime variable Mme [T] soutient qu'au jour de la prise d'acte de rupture, la société Immodonia lui était redevable en application de l'avenant du 1er avril 2012, d'un rappel
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
Sur le rappel de « variable discrétionnaire » de l'année 2019 La salariée expose qu'au mois de janvier 2019, elle s'est vu annoncer qu'elle ne percevrait pas de prime variable discrétionnaire au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35da21d7564000872dcdb
24 janvier 2024
de Noël et la prime variable, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : * l'a condamnée à verser à M.
17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
[T] [V], daté du 15 octobre 2004, prévoit en sa faveur la rémunération suivante : « (...) un salaire annuel fixe brut de 70 000 € payable en 12 mensualités égales, -un prime variable annuelle à objectif
6e chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
Sur la discrimination salariale Madame [T] fait valoir que la société IBM FRANCE l'a injustement privée de la prime variable annuelle (PVA) mise en place en novembre 1994 pendant son congé parental,
61627b5592e3db741f8570af
3 octobre 2013
Elle dénie avoir modifié la prime de résultat, le réaménagement du système de prime variable devant se faire dans le cadre d'un processus de négociation, et non pas par modification unilatérale du contrat
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
[P] les sommes suivantes : * 2.574,17 euros bruts à titre de paiement de sa prime variable, * 257,42 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur prime, * 700 euros sur le fondement de l'article