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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01514_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Bâtiment 4 : sur trois niveaux à usage administratif et laboratoires PDD, () Bâtiment 7 : sur cinq niveaux à usage de production pharmaceutique non digitalique et pesée, Bâtiment 8 : sur deux niveaux à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00043_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En deuxième lieu, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige est entachée d'un vice de procédure pour non-production de l'avis du collège des médecins de l'OFII dans la mesure où

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a8b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7911

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle soutient que : - la demande de production de pièces, non formulée en première instance, l'est environ six ans après l'assignation initiale et quatre ans après la déclaration d'appel, quelques semaines

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69b2cdc6046d47cb2e36

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

jours que de son casier judiciaire qui ne porte trace d'aucune condamnation et des conditions de détention subies lors de son incarcération à la maison d'arrêt de [Localité 2], de notoriété publique mais non

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653ca60783c9498318209c65

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le magistrat chargé de la mise en état doit cependant veiller à ne pas suppléer à la carence d'une partie dans son travail de production de la preuve et à ce que la production de la pièce réclamée ne génère

Source officielle
CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] [J], en liquidation de l'astreinte provisoire ordonnée le 30 juillet 2020, à payer à Monsieur [B] [K] : *la somme principale de 280.000,00€ au titre de la non-production par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e3

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b202

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

documents ont fait l'objet d'un inventaire dans le cadre d'un constat réalisé par huissier le 22 juin 2004... " nous vous notifions votre licenciement pour fautes professionnelles, irrégularités de production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9207e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 038 R. G : 13/ 07704 M. Julien X... C/ Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd2367fac10b162e661

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Cette production est imposée à peine d'irrecevabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/288 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 05 JUILLET 2017 à 15H30 Nous M.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9643b00e05d4fac74b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[E] [U]-[B] ont constitué une société en nom collectif, la SNC [D] [G] [O] & Cie, immatriculée au registre du commerce le 28 août 2002, dont l'objet social était la restauration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f20

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a9d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721436bfc00008d68c42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] occupait un poste d'opérateur de production et non de cariste, et n'exerçait pas de missions entrant dans la liste limitative des travaux prévus par le tableau n° 42. 5. - En l'espèce, les parties

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CA

ETRANGERS

64b62d950b444605db3f5d73

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de

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Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

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NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/10/2025

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Ventes et cessions

NONNA, YOUNA & TIMAT PRODUCTION

SIREN 942980251Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 07/05/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue des Impressionnistes 56360 BANGOR. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Kersablen 56360 LE PALAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/05/2025

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Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

12/12/2024

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