Il conteste la demande de garantie puisque les travaux ont été ordonnés par les maîtres de l'ouvrage et non par lui.

Maître [O] critique la proposition d'acompte n°19 établie par l'architecte, faisant valoir que ce document ne reprendrait pas les bons montants du marché et des avenants.

fait interdiction à tout architecte de prendre des intérêts dans une entreprise qu'il propose au maître d'ouvrage, il n'est nullement établi que M.

maîtrise d'œuvre ayant contracté avec le maître de l'ouvrage. 12.

Aucune demande ne peut prospérer contre la société Groupama Méditerranée de ce chef, qu'elle provienne du maître de l'ouvrage ou de l'architecte et de son assureur.

Afin de réaliser son projet, Madame [W] s'est rapprochée de la société d'architecture DOUBLESIX afin de lui confier la mission d'architecte propre à réaliser l'opération.

Le maître de l’ouvrage est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit.

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,

* * * * EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 22 mai 2013, la société Mediprom, promotrice et maître d'ouvrage a confié la conception et la réalisation de l'ensemble immobilier [Adresse 4] à [Localité

- une demande de renseignements doit être adressée par le maître de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre, lorsqu'il en existe un, au moyen d'un imprimé conforme au modèle à chacun des exploitants d'ouvrages

d’œuvre, enfin, ne doit pas être intégrée au coût des travaux une réclamation d’entreprise qui a donné lieu à un refus opposé par le maître d’ouvrage sur proposition du maître d’œuvre ; – les prétentions

FAITS ET PROCEDURE Madame [S] a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison sise [Adresse 9] sous la maîtrise d'oeuvre de Madame [J] [V], architecte

un devis sans connaissance du sous-sol et avoir terrassé plus profond que prévu sans accord du maître d'oeuvre ou du maître de l'ouvrage.

Conformément à l'article 1792-1 1° du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Le contrat qu'elle a conclu en date du 8 mars 2011 avec Atelier Solo (pièce n°89) est un contrat d'architecte la qualifiant de maître de l'ouvrage, désignée telle dans toutes les clauses.

son action contre le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d'ouvrage, il lui est toutefois loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait

les décomptes mensuels des entreprises, établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires des entreprises, propose le règlement pour solde et que le maître d'ouvrage s'interdit toute immixtion

a commis une faute au niveau de la conception de l'ouvrage -l'architecte a failli à son devoir de conseil en n'expliquant pas aux maitres de l'ouvrage les inconvénients de l'absence de réalisation

du rapport) ; il conclut, à bon droit, que 'même si cette modification a été demandée par le maître de l'ouvrage, ce que nous ne pouvons qu'imaginer, l'architecte n'aurait pas dû l'accepter' ; Le

Les propositions du maître d’œuvre doivent donc être regardées comme régulièrement présentées. Le maître de l’ouvrage doit donc être regardé comme ayant fait siennes les réserves du maître d’œuvre.