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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
Sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant Attendu qu ‘ en application des dispositions de l'article 373-2-9 du code civil " la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
Dans ses dernières conclusions déposées le 29 janvier 2008, elle soutient qu'en considération des éléments qu'elle produits, la résidence des enfants doit être fixée à son domicile avec un droit de visite
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
que dans l'attente de la réouverture des débats, les mesures arrêtées par le Juge aux Affaires Familiales en ce qui concerne la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement du père continueront
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
Il soutient que rien ne s'oppose à ce que la résidence de l'enfant continue d'être fixée de façon alternée, celui-ci n'étant pas encore astreint à suivre les programmes d'une classe du primaire.
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
mineure Inès, née du mariage le 8 décembre 2008, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - fait interdiction à chacun des parents de quitter le territoire national accompagné de l'enfant
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
l'automne 2013, motivant la saisine du juge des enfants, et le transfert immédiat de la résidence de l'enfant chez la mère, par le juge aux affaires familiales dont la décision l'ordonnant occupe ce jour
6e Chambre C
615e0e43c25a97f0381f5421
27 mai 2014
Dans les dernières conclusions qu'il a déposées le 10 avril 2013, [P] [F] demande que la résidence des enfants soit fixée à son domicile avec autorité parentale conjointe et droit de visite et d'hébergement
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
, et à titre provisoire maintenu la résidence des enfants chez la mère et fixé à 100 euros la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants.
6253cbc3bd3db21cbdd8e307
23 juin 2011
SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2 du code civil énonce qu'un cas de désaccord sur la fixation de la résidence de l'enfant commun le juge doit se déterminer en fonction
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence de l'enfant : Pour décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment de la résidence de l'enfant, le juge doit prendre en compte d'une part
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
Le jugement de divorce a fixé la résidence de l'enfant chez le père, la mère bénéficiant de droits de visite et d'hébergement.
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
de l'enfant et, en conséquence, de fixer la résidence de l'enfant par alternance au domicile des deux parents et d'organiser leur droit de visite et d'hébergement respectif.
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION Les autres dispositions de l'ordonnance de non conciliation n'étant pas contestées, il y a lieu de statuer sur la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et
6253cbcfbd3db21cbdd8e587
16 septembre 2010
Le 23 septembre 2006, le juge aux affaires familiales a débouté Monsieur X...de sa demande de transfert, à son domicile, de la résidence de l'enfant, en l'absence d'élément nouveau.
6253ccb2bd3db21cbdd90f8c
28 novembre 2013
Y...a sollicité la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a fixé la résidence de l'enfant commun à son domicile.
6253ccf4bd3db21cbdd91d3e
1 décembre 2014
Sur la résidence des enfants : Sandrine X...ne justifie pas de ses allégations.
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
, - ordonner le partage des frais de transport, - dire n'y avoir lieu à condamnation de Madame B... au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant, - à titre subsidiaire si la résidence de l'enfant
6253cd3abd3db21cbdd92aad
10 novembre 2015
des enfants selon une alternance hebdomadaire au domicile des parents, - à compter du 1er septembre 2014, fixé la résidence des enfants au domicile du père, - attribué à la mère un droit de visite et
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
résidence de l'enfant Agnès au domicile maternel, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - maintenu la résidence des filles aînées au domicile de la mère, - accordé au père un droit de
6253cce7bd3db21cbdd91a27
1 septembre 2014
Elle sollicite la résidence de l'enfant dont elle s'est toujours occupé, et fait observer que son époux a obtenu sa résidence par fraude en invoquant l'urgence face à une mère qui aurait abandonné son
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