Cette révocation est intervenue le 20 avril 2000.

Représentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 2 Nous, V.

Il ressort de la lettre de révocation que les sociétés Allianz reprochent à MM.

[M] [M] prie les premiers juges de : - vu l'article L.223-25 du code de commerce ; - constater l'absence de juste motif de révocation dans la décision de révocation de M.

MOTIFS Sur la révocation Par lettre de révocation pour faute grave du 30 juin 2020 qui fixe les limites du litige, Mme [W] a été révoquée pour les motifs suivants : « Suite à l'avis émis par

Sur la révocation du mandat de gérance.

[C] l'ont été du fait des diligences entreprises par lui, peu important la révocation du mandat dès lors qu'aucune faute n'a été commise dans l'exécution du mandat.

GUSTO & PASSION Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 143 Nous, V.

[B] sa révocation pour des abandons de poste à fin de service et une absence non autorisée des 4 et 15 juillet 2012.

Saisi par acte du 3 décembre 2002 par Gilles X..., qui sollicitait des dommages-intérêts d'un montant de 91 469 ç pour révocation brutale et sans justes motifs de ses fonctions de directeur général, le

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL

Monsieur [L] n'ignorait donc pas que la question de sa révocation allait être discutée et ce d'autant plus que la révocation avait été expressément évoquée lors des entretiens qu'il avait eu avec messieurs

À titre subsidiaire, -dire que la révocation est dépourvue de cause réelle et sérieuse, condamner la RATP à verser à monsieur [U] [N] la somme de 40 056, 30 euros de dommages-intérêts pour révocation

[S], (iii) s'agissant des dommages et intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, pour n'avoir pas recherché si cette révocation était justifiée par la nécessaire préservation de l'intérêt social

C la sanction de la révocation.

dit siège social Représentée par Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION

ses dirigeants légaux demeurant en leu r qualité audit siège Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION

[H] demande à la cour d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, déclarer irrecevable ou à tout le moins mal fondé M.