Par une décision du 11 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

José X...aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; M.

cette demande ; 3° Contre le légataire ; 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des

Il a fait valoir que si elle était actuellement bénéficiaire du revenu de solidarité active, c'était en raison du changement de son statut marital.

, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

demandes, -employé les dépens en frais privilégiés de partage, dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, -vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamné

Le 15 juin 2021, monsieur [Z] [G] a contesté la décision implicite de rejet de son recours gracieux par-devant le tribunal judiciaire de Nancy.

au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

ou des secours à l'occasion d'évènements familiaux, faciliter l'accès aux vacances, faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin, le CNAS peut conclure des partenariats

du tribunal judiciaire de Versailles, étant en outre rappelé qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne soustrait le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à l'application des dispositions de l'article

. : 09/ 05196 Nature du recours : Appel APPELANTS : Mademoiselle Nathalie X...

procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive, ou manifestement irrecevable ; 5° Lorsque les éléments

juridictionnelle, dans les conditions prévues à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991 s'il parvient dans les douze mois de la délivrance de la fin de mission, à recouvrer auprès de la caisse d'allocations

contributive de l’Etat et poursuivre contre la partie condamnée aux dépens et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les

du RMI garanti à une personne isolée, - une aide dégressive de l'Etat dont le montant, ajouté à celui de l'aide ci-dessus, ne pouvait excéder la rémunération versée au bénéficiaire du contrat, le salarié

objet que de tenter d'obtenir une décision judiciaire favorable, par assimilation à des procédures antérieures concernant d'autres personnes'; que contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes

[V] et Mme [D] qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, dont distraction au profit de la Selarl Duplantier Mallet-[Localité 7] Rouichi.

dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide '.

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.