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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af2

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Dans un courrier en date du 20.01.2012, [U] [D], en congé maternité jusqu'au 17.02.2012, a sollicité, à la suite de ses congés payés, de bénéficier d'un congé parental d'éducation de 6 mois jusqu'au 21.09.2012

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00422_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, en dernier lieu le 21 février 2020, en qualité de praticien hospitalier contractuel pour assurer des remplacements pendant la période allant du 2 au 19 mars 2020, prolongée par un avenant jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebed

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

partiel de Mme Y..., agent de production, en congé maternité ", - du 21 juin 2003, pour la période allant du 21 au 29 juin 2003, en " remplacement partiel de Mr Z..., agent de production, en congés ",

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D'août 2011 au 31 juillet 2016, la relation de travail entre les parties a été suspendue à l'occasion d'un congé maternité, d'un congé parental et de congés sans solde.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, y compris du congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d28

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée soutient que son employeur l'aurait licenciée en raison de son état de santé, mais aussi de sa maternité et de son congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d256

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

La société LOXILI ne donne aucune indication sur la salariée qui aurait alors remplacé Hafida B.... En revanche, les salariées qui ont remplacé cette dernière ont bénéficié du même salaire qu'elle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca42639066fd7c90fc23b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de ses salariés absents pour maladie, accident, maternité ou divers congés, et assurer la continuité du service afin de faciliter la prise en charge des patients ; elle justifie des motifs des recours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

retour de congé maternité.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[F] [R] a bénéficié d'un congé maternité du 29 juin au 27 décembre 2013, puis d'un congé parental du 28 décembre 2013 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le conseil de prud'hommes s'est fondé sur des attestations produites par Mme [F] [LJ] relatives à des situations où les remplacements ont pu être anticipés ( congés maternité, congé parental ou départ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [N] expose ensuite qu'elle a constaté que, pendant son absence, ses missions ont été confiées à Madame [Z], réduisant ainsi son périmètre d'action, que son poste a été vidé de sa substance, ce qui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A la suite d'un congé maternité et d'un congé parental, elle a intégré suivant avenant du 01 février 2008, au siège de la Banque Populaire Occitanie le service 'risques de crédit' à temps partiel en qualité

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

. 3141-12, et L. 3141-26 du code du travail et par le droit du travail en tant qu'il prive le salarié qui tombe malade durant ses congés payés de son droit à bénéficier ultérieurement de ce congé ; la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qu'elle avait été amenée à remplacer, tant pendant la période de contrat à durée déterminée que, pendant la période de suspension de son contrat de travail en 2011, au cours de laquelle Mme [J] l'avait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d2e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de Mme [C], assistante de caisse, pendant son absence pour congés sans solde et les 7 suivants du 1er octobre 2018 au 31 mai 2019 l'ont été pour le remplacement de Mme [W], assistante de caisse pendant

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27abcdc6046d47e283ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [D] a évoqué au cours de cet entretien de nombreux reproches de la directrice (jugeant sa disponibilité insuffisante depuis son retour de congé maternité), des insultes proférées par cette dernière

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c8e593736057d78aa0b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

son congé parental.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.

Source officielle

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