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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
Dans un courrier en date du 20.01.2012, [U] [D], en congé maternité jusqu'au 17.02.2012, a sollicité, à la suite de ses congés payés, de bénéficier d'un congé parental d'éducation de 6 mois jusqu'au 21.09.2012
3ème Chambre
DCA_22NT00422_20221028
28 octobre 2022
B A, en dernier lieu le 21 février 2020, en qualité de praticien hospitalier contractuel pour assurer des remplacements pendant la période allant du 2 au 19 mars 2020, prolongée par un avenant jusqu'au
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
partiel de Mme Y..., agent de production, en congé maternité ", - du 21 juin 2003, pour la période allant du 21 au 29 juin 2003, en " remplacement partiel de Mr Z..., agent de production, en congés ",
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c26
11 mai 2022
D'août 2011 au 31 juillet 2016, la relation de travail entre les parties a été suspendue à l'occasion d'un congé maternité, d'un congé parental et de congés sans solde.
Ch. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
, y compris du congé de maternité.
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
3 avril 2025
La salariée soutient que son employeur l'aurait licenciée en raison de son état de santé, mais aussi de sa maternité et de son congé parental.
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
La société LOXILI ne donne aucune indication sur la salariée qui aurait alors remplacé Hafida B.... En revanche, les salariées qui ont remplacé cette dernière ont bénéficié du même salaire qu'elle.
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca42639066fd7c90fc23b9
19 janvier 2023
de ses salariés absents pour maladie, accident, maternité ou divers congés, et assurer la continuité du service afin de faciliter la prise en charge des patients ; elle justifie des motifs des recours
Pôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
retour de congé maternité.
601364aa23651eb1fe9a018d
28 janvier 2021
[F] [R] a bénéficié d'un congé maternité du 29 juin au 27 décembre 2013, puis d'un congé parental du 28 décembre 2013 au 31 décembre 2014.
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
le conseil de prud'hommes s'est fondé sur des attestations produites par Mme [F] [LJ] relatives à des situations où les remplacements ont pu être anticipés ( congés maternité, congé parental ou départ
6a0feb2acdc6046d478813fc
21 mai 2026
Madame [N] expose ensuite qu'elle a constaté que, pendant son absence, ses missions ont été confiées à Madame [Z], réduisant ainsi son périmètre d'action, que son poste a été vidé de sa substance, ce qui
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df29
20 janvier 2023
A la suite d'un congé maternité et d'un congé parental, elle a intégré suivant avenant du 01 février 2008, au siège de la Banque Populaire Occitanie le service 'risques de crédit' à temps partiel en qualité
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
. 3141-12, et L. 3141-26 du code du travail et par le droit du travail en tant qu'il prive le salarié qui tombe malade durant ses congés payés de son droit à bénéficier ultérieurement de ce congé ; la
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
qu'elle avait été amenée à remplacer, tant pendant la période de contrat à durée déterminée que, pendant la période de suspension de son contrat de travail en 2011, au cours de laquelle Mme [J] l'avait
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
de Mme [C], assistante de caisse, pendant son absence pour congés sans solde et les 7 suivants du 1er octobre 2018 au 31 mai 2019 l'ont été pour le remplacement de Mme [W], assistante de caisse pendant
Sociale A salle 2
69fc27abcdc6046d47e283ce
30 avril 2026
Mme [D] a évoqué au cours de cet entretien de nombreux reproches de la directrice (jugeant sa disponibilité insuffisante depuis son retour de congé maternité), des insultes proférées par cette dernière
1ère Chambre
62760c8e593736057d78aa0b
26 avril 2022
son congé parental.
3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.
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