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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a4371

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O] et Me [T] ont été convoqués à l'audience du 6 octobre 2020. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er décembre 2020, puis du 2 février 2021, et enfin à celle du 1er juin 2021.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À l'audience du 16 février 2024, l'affaire a été renvoyée au 20 septembre 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894acd8f6cc6d55dd400c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ed

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

La cour étant tenue, par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur le fond de l'affaire, il convient d'ordonner le renvoi à une audience ultérieure et d'inviter les parties à conclure au fond.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A l'audience du 24 septembre 2025, l'affaire a été renvoyée à la mise en état qui a été clôturée le 17 février 2026. L'affaire a été débattue à l'audience le 4 mars 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb65dcece1704f5747677

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les dispositions attribuant compétence au juge de la mise en état, et par renvoi au conseiller de la mise en état, pour statuer sur les fins de non-recevoir sont applicables, conformément à l'article 55

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1799cdc6046d47af9863

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026 à 9 h 30 heures. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en l'absence de l'intéressé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 octobre 2013 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 16 décembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bef593736057d78a8a8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

l'affaire à une audience ultérieure du bureau de jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd67c40aa805a7864b0f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la présente instance à audience de mise en état ultérieure.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019280

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V], - s'est déclaré compétent pour statuer sur le fond de l'affaire, - renvoyé les parties à l'audience du 10 juin 2024 pour permettre à toutes les parties de conclure au fond, - sursis à statuer sur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001c03029105dbedc3ca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3f

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

l'affaire à une audience ultérieure afin que tous les intéressés puissent être régulièrement convoqués à l'audience de renvoi ; Attendu que les dépens seront à réserver

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30707ed1ea8318112499

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6349002f63d497adffda41cb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la nullité du jugement entrepris Constitue une mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours la décision d'un juge qui se borne à renvoyer les parties à une audience ultérieure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8fc8d0ccf000877e415

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' réservé les dépens, ' renvoyé l'examen de la cause à l'audience de mise en état du 9 octobre 2023, pour le dépôt

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8520d

Appel

28 février 2000

28 février 2000

Les parties n'ayant pas conclu en ce qui concerne le fond du litige dont dépend la compétence, il convient de les inviter à le faire et de renvoyer la cause à une audience ultérieure.

Source officielle

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