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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64f8167f0a9accd9695a4371
5 septembre 2023
[O] et Me [T] ont été convoqués à l'audience du 6 octobre 2020. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er décembre 2020, puis du 2 février 2021, et enfin à celle du 1er juin 2021.
TARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec5
16 janvier 2025
À l'audience du 16 février 2024, l'affaire a été renvoyée au 20 septembre 2024.
1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd400c
9 octobre 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
La cour étant tenue, par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur le fond de l'affaire, il convient d'ordonner le renvoi à une audience ultérieure et d'inviter les parties à conclure au fond.
Chambre 1-6
6a226804cdc6046d4739a827
4 juin 2026
A l'audience du 24 septembre 2025, l'affaire a été renvoyée à la mise en état qui a été clôturée le 17 février 2026. L'affaire a été débattue à l'audience le 4 mars 2026.
6253ca78bd3db21cbdd8b1ea
4 décembre 2007
avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience
6ème Chambre
642fb65dcece1704f5747677
6 avril 2023
Les dispositions attribuant compétence au juge de la mise en état, et par renvoi au conseiller de la mise en état, pour statuer sur les fins de non-recevoir sont applicables, conformément à l'article 55
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc9
15 octobre 2024
l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.
Pôle 1 - Chambre 12
69ef1799cdc6046d47af9863
24 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026 à 9 h 30 heures. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en l'absence de l'intéressé.
6253ccbabd3db21cbdd91142
19 février 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 octobre 2013 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 16 décembre 2013.
Chambre 4-6
62760bef593736057d78a8a8
6 mai 2022
l'affaire à une audience ultérieure du bureau de jugement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b0f
25 octobre 2022
de la présente instance à audience de mise en état ultérieure.
1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
[V], - s'est déclaré compétent pour statuer sur le fond de l'affaire, - renvoyé les parties à l'audience du 10 juin 2024 pour permettre à toutes les parties de conclure au fond, - sursis à statuer sur
4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3ca
7 juillet 2023
Il demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.
6253cc53bd3db21cbdd8fc3f
10 octobre 2012
l'affaire à une audience ultérieure afin que tous les intéressés puissent être régulièrement convoqués à l'audience de renvoi ; Attendu que les dépens seront à réserver
Ch.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112499
13 octobre 2023
l'affaire à une audience ultérieure.
Pôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
Sur la nullité du jugement entrepris Constitue une mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours la décision d'un juge qui se borne à renvoyer les parties à une audience ultérieure
Chambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
[T] la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' réservé les dépens, ' renvoyé l'examen de la cause à l'audience de mise en état du 9 octobre 2023, pour le dépôt
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a1
3 juillet 2025
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
6253c862bd3db21cbdd8520d
28 février 2000
Les parties n'ayant pas conclu en ce qui concerne le fond du litige dont dépend la compétence, il convient de les inviter à le faire et de renvoyer la cause à une audience ultérieure.
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