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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
Cette réorganisation subite, sans que la salariée y ait été réellement associée est également attestée par plusieurs témoignages d'employés placés alors sous sa supervision.
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
Attendu qu'il n'est produit par la demanderesse aucune pièce établissant les conditions concrètes de travail de Monsieur [F] [C] chez ses précédents employeurs, le questionnaire employeur produit étant
65ab710c36bfc00008d68bc4
19 janvier 2024
plusieurs précédents employeurs, sauf dans l'hypothèse ' non remplie en l'espèce - dans laquelle la durée d'exposition chez l'employeur impacté est inférieure à la durée minimale d'exposition requise
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71b1
19 avril 2023
Elle a été en arrêt de travail plusieurs fois en mai et juin 2017, puis de manière prolongée à compter du 29 juin 2017 au 4 août 2020.
5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
[2] qui a témoigné pour le compte de l'employeur.
Chambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
employeurs ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
61624d74ed30a8f5617383b6
28 novembre 2013
L'employeur énonce donc deux séries de griefs.
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6003
6 septembre 2022
Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
L'employeur a émis des réserves et la caisse primaire a diligenté une enquête.
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4203
11 avril 2024
MINUTE N° 24/302 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
l'employeur aux dépens.
671b358a2edfb0b58c05edb9
24 octobre 2024
social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA Représentée
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
J'avoue que le ton et la haine dans son regard m'ont vraiment choqué et m'ont perturbé durant plusieurs jours.'»
Chambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e8a
27 octobre 2023
Elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
1] représentée par Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me François LLOVERA, avocat au barreau de TOULON [3], demeurant [Adresse 2] représentée
6867670a7c03803a32c272db
3 juillet 2025
C'est à l'employeur et à lui seul d'apporter la preuve de la faute grave invoquée par lui pour justifier le licenciement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e68
Le contrat de travail n'a pas été exécuté loyalement par l'employeur.
Chambre 4-2
6545edf54ac6088318da10ca
3 novembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'employeur a payé tardivement les cotisations vieillesse du salarié à la CFE après plusieurs relances de ce dernier et la saisine du conseil de prud'hommes
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
Depuis plusieurs mois, votre attitude se dégrade via différentes sortes d'insubordinations et de désobéissances qui ont été constatées par plusieurs autres salariés de la structure.
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