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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6440d76ce704a005d1ed6cdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette réorganisation subite, sans que la salariée y ait été réellement associée est également attestée par plusieurs témoignages d'employés placés alors sous sa supervision.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Attendu qu'il n'est produit par la demanderesse aucune pièce établissant les conditions concrètes de travail de Monsieur [F] [C] chez ses précédents employeurs, le questionnaire employeur produit étant

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab710c36bfc00008d68bc4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

plusieurs précédents employeurs, sauf dans l'hypothèse ' non remplie en l'espèce - dans laquelle la durée d'exposition chez l'employeur impacté est inférieure à la durée minimale d'exposition requise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle a été en arrêt de travail plusieurs fois en mai et juin 2017, puis de manière prolongée à compter du 29 juin 2017 au 4 août 2020.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[2] qui a témoigné pour le compte de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

employeurs ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d74ed30a8f5617383b6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

L'employeur énonce donc deux séries de griefs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6003

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d997

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'employeur a émis des réserves et la caisse primaire a diligenté une enquête.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4203

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MINUTE N° 24/302 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

l'employeur aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edb9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA Représentée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

J'avoue que le ton et la haine dans son regard m'ont vraiment choqué et m'ont perturbé durant plusieurs jours.'»

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e8a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] représentée par Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me François LLOVERA, avocat au barreau de TOULON [3], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est à l'employeur et à lui seul d'apporter la preuve de la faute grave invoquée par lui pour justifier le licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6318342b0876004f131a5e68

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le contrat de travail n'a pas été exécuté loyalement par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf54ac6088318da10ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'employeur a payé tardivement les cotisations vieillesse du salarié à la CFE après plusieurs relances de ce dernier et la saisine du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb88cdc6046d473a46f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Depuis plusieurs mois, votre attitude se dégrade via différentes sortes d'insubordinations et de désobéissances qui ont été constatées par plusieurs autres salariés de la structure.

Source officielle

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