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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6d

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

X... du surplus de ses demandes et la société anonyme MATIS de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162211

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Elle rappelle toutefois qu'avant la réalisation des apports des droits, biens et obligations effectuée en 2003 à cette société anonyme, le groupe DCN était un service à compétence nationale relevant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86f4781dc057dee7c42

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La convention collective applicable étant celle des sociétés anonymes et fondations de HLM.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b32

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

agricole; Débouté la société anonyme Le Stade de Reims de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel; Condamné la société anonyme Le Stade de Reims à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commerce, autorisant la reprise des poursuites individuellesc/M. Daniel Y

6253c8ccbd3db21cbdd864d5

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Daniel Y... et la société anonyme V. concluent à la confirmation de la décision attaquée , sollicitant chacun une indemnité de 1000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb7831040cad56803be666

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Y... et la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral se trouvait régi par la loi monégasque, -a débouté M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par mutation, il a été embauché par la société anonyme monégasque Les Rapides du Littoral (RLM) à compter du 30 mars 2009.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cca7fad53a54cda4799

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du B... est le transport urbain de voyageurs, que, si la société anonyme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE

642e63a3826f3a04f52167a1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

jugement, frais irrépétibles et dépens compris ; - dit que la société anonyme Axa France Iard, la société anonyme Allianz et la société anonyme Euromaf sont fondées à opposer à l'ensemble des parties

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CIC SUD OUEST société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01735_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La requête et le mémoire ont été communiqués à la société anonyme Gan Prévoyance, représentée par Me Bordier, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Par acte d'huissier du 28 janvier 2015 Me B..., toujours en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société Anonyme Bastiaise de Valorisation « SA Gandolfi », a fait assigner Mme Thérèse X... et M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f708190d73a10ce27e62

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prise en son établissement en France sis [Adresse 7] et agissant en la personne

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162af199547460d26ddb6a8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Par courrier du 18 février 2008, la Société Anonyme d'HLM LOGIS FAMILIAL notifiait à. l'entreprise générale la caducité de son offre d'acceptation des travaux complémentaires ainsi que la résiliation du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162741

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société anonyme SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5713c369c7f74996df5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 2 septembre 2019, la société anonyme RIVP a assigné M. [J] [P] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2b47c7caf29d4c5007

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 juillet 2024 **** Par acte sous seing privé du 11 mai 2022, la société anonyme Habitat Hauts de France a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b1e9e4ea48318f5ae67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du 28 août 2018 ; Déchoit la société anonyme Crédit du Nord, dans ses rapports avec M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162156

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Elle rappelle toutefois qu'avant la réalisation des apports des droits, biens et obligations effectuée en 2003 à cette société anonyme, le groupe DCN était un service à compétence nationale relevant à

Source officielle

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