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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
X... du surplus de ses demandes et la société anonyme MATIS de sa demande reconventionnelle.
Avis
CADA:20162211
22 septembre 2016
Elle rappelle toutefois qu'avant la réalisation des apports des droits, biens et obligations effectuée en 2003 à cette société anonyme, le groupe DCN était un service à compétence nationale relevant à
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c42
11 mai 2022
La convention collective applicable étant celle des sociétés anonymes et fondations de HLM.
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b32
5 juillet 2022
agricole; Débouté la société anonyme Le Stade de Reims de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel; Condamné la société anonyme Le Stade de Reims à payer à Monsieur
Commerce, autorisant la reprise des poursuites individuellesc/M. Daniel Y
6253c8ccbd3db21cbdd864d5
7 novembre 2002
Daniel Y... et la société anonyme V. concluent à la confirmation de la décision attaquée , sollicitant chacun une indemnité de 1000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier
Chambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
Y... et la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral se trouvait régi par la loi monégasque, -a débouté M.
17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
Par mutation, il a été embauché par la société anonyme monégasque Les Rapides du Littoral (RLM) à compter du 30 mars 2009.
5fdd3cca7fad53a54cda4799
X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du B... est le transport urbain de voyageurs, que, si la société anonyme
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
jugement, frais irrépétibles et dépens compris ; - dit que la société anonyme Axa France Iard, la société anonyme Allianz et la société anonyme Euromaf sont fondées à opposer à l'ensemble des parties
2ème CH - Section 1
69eafbe8cdc6046d47570dc7
22 avril 2026
CIC SUD OUEST société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Juge des référés
ORCA_25MA01735_20251205
5 décembre 2025
La requête et le mémoire ont été communiqués à la société anonyme Gan Prévoyance, représentée par Me Bordier, qui n’a pas produit de mémoire.
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
Par acte d'huissier du 28 janvier 2015 Me B..., toujours en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société Anonyme Bastiaise de Valorisation « SA Gandolfi », a fait assigner Mme Thérèse X... et M.
Chambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e62
11 avril 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prise en son établissement en France sis [Adresse 7] et agissant en la personne
3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
Par courrier du 18 février 2008, la Société Anonyme d'HLM LOGIS FAMILIAL notifiait à. l'entreprise générale la caducité de son offre d'acceptation des travaux complémentaires ainsi que la résiliation du
CADA:20162741
21 juillet 2016
le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société anonyme SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
Le 2 septembre 2019, la société anonyme RIVP a assigné M. [J] [P] et M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c5007
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 juillet 2024 **** Par acte sous seing privé du 11 mai 2022, la société anonyme Habitat Hauts de France a donné à bail à M.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae67
18 octobre 2023
du 28 août 2018 ; Déchoit la société anonyme Crédit du Nord, dans ses rapports avec M.
CADA:20162156
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