Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse

du directeur général de l'INPI n'a pas retenu de similarité ou de complémentarité de ces produits et avec ceux de la marque antérieure et a décidé que seuls les 'gelées, confitures, compotes, cacao, sucre

le chiffre d’affaires de l’alimentation hors crêperie à partir des chiffres d’affaires des boissons et de la crêperie ; - l’administration aurait dû reconstituer à part les recettes de la crêperie sucrée

Villefranche de Panat, notamment : 1) le cahier des charges et les devis concernant les trois passerelles du chemin circumlacustre du lac de Villefranche de Panat, à savoir la passerelle longeant le bois du Suc

mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie

Le 21 décembre 2018, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Suck (" le GAEC Suck ") a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.

Il résulte de tout ce qui précède, que la requête d'appel de la société Succes Cleaning est manifestement dépourvue de fondement.

La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.

D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPL Minute n° 214/22 APPELANTE Mme [M] [K], exploitant sous l'enseigne 'DU SEL AU SUCRE

VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy

20 4 637 735 portant sur le signe verbal LES MACARONS DE JULIETTE, destiné à distinguer les produits suivants : « pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries

La fin de non-recevoir opposée sur ce point tant par la commune de Sucé-sur-Erdre que M. et Mme B doit, par suite, être écartée.

, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.

Abdelkader X... sollicite la somme de 6 384 euros en exposant que cette somme correspond au déficit subi par sa société, dénommée SUCRE COEUR, qu'il venait de créer, au cours de l'exercice 2007 durant

à capital variable TEREOS (l'union TEREOS ci-après) exerce une activité de transformation de betteraves, canne et céréales en sucre et en alcool.

HERMINE) est titulaire de la marque française verbale MAISON DU SARRASIN déposée le 20 novembre 2012 et enregistrée sous le n°12 3 962 212 pour désigner dans les classes : 30 Café, thé, cacao, sucre

Les faits et la procédure La Société SMAC ACIEROID a été chargée d'effectuer des travaux de réfection d'une toiture-terrasse d'un bâtiment de la sucrerie BEGHIN SAY située à CONNANTRE.